Le blog de la performance publique

3 avril 2017
par MD
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L’affirmation du statut des métropoles n’est pas seulement un enjeu financier

Karen Nielsen
Administratrice territoriale

 

 

Pierre-Aymeric Dewez
Associé
EY

Initialement créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales françaises, le statut de métropole a été précisé par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. L’ambition du législateur étant de faire porter par celles-ci l’essentiel des grands projets des territoires dans une logique d’intégration et de cohérence, afin de tirer la croissance économique. Lire la suite

3 avril 2017
par MD
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Moins 500 000

Michel Bibal
Ministère de l’Éducation nationale
Direction des affaires financières

Les débats sur les finances publiques sont paradoxaux. Tout le monde est usager des services publics et paie des impôts, mais les finances publiques restent le sujet de spécialistes. Dernier exemple en date l’annonce de campagne électorale de « moins 500 000 ». L’idée est d’annoncer des économies budgétaires au travers d’une réalité, les agents publics, plus accessible qu’un montant en milliards ou en pourcentages de PIB. Lire la suite

31 mars 2017
par cdemeure
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Instruction relative au développement de la facturation électronique

La facturation électronique a franchie une étape cruciale depuis le 1er janvier dernier avec l’obligation pour les grandes entreprises de transmettre leurs factures à destination des personnes publiques sous forme dématérialisée.
Le dispositif de facturation mis en place par l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 et son arrêté d’application du 9 décembre 2016 vient d’être complété par l’instruction n°17-0006 du 22 février 2017.
Cette instruction vient préciser les modalités de traitement des factures électroniques via le portail Internet « Chorus Pro ».
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31 mars 2017
par cdemeure
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Quelle issue pour les marchés publics complémentaires ?

Une réponse a été apportée par la DAJ sur le sort des anciens marchés complémentaires concernant les contrats conclus sous l’ancienne réglementation des marchés publics.
En effet, les acheteurs s’interrogeaient sur la possibilité d’utiliser ce dispositif si le marché initial avait été conclu avant l’entrée en vigueur du décret du 25 mars 2016.
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31 mars 2017
par cdemeure
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Impulser une dynamique achat au sein d’une structure publique


Interview de Georges-Henri TESSEREAU,
Responsable des achats à Ecole Nationale de l’Aviation Civile

ACP FORMATION: Quels sont selon vous les 3 axes pour créer de la performance achat ?
GH TESSEREAU: La maîtrise des achats et à fortiori leur niveau de performance est variable selon les collectivités, les administrations. Cependant de façon sommaire, sur la base de mon expérience, on peut dresser le constat suivant:Dans le contexte contemporain, les 3 axes incontournables autour desquels va évoluer la fonction achat sont incontestablement : Lire la suite

31 mars 2017
par orouel
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Le décret du 25 mars 2016 attaqué devant le Conseil d’Etat

Saisi par deux recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt le 17 mars 2017 sur la légalité des articles 29, 30 et 142 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Maintien de la procédure prévue pour les marchés de service juridique
En vertu de l’article 29 du décret, les marchés de représentation légale ou de consultation juridique en préparation d’un contentieux sont passés selon une procédure dont l’acheteur « définit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction du montant et des caractéristiques du marché public ». Lire la suite

28 février 2017
par MD
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Les modalités d’interventions directes des collectivités territoriales au capital d’entreprises privées à la suite des innovations de la loi NOTRe

Pierre-Aymeric DewezPierre-Aymeric Dewez
Associé
EY

Antoine Mameri
Avocat
EY société d’avocats

Historiquement, l’article L. 2253-1 du Code général des collectivités territoriales affirmait que « sont exclues, sauf autorisation prévue par décret en Conseil d’État, toutes participations d’une commune dans le capital d’une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n’ayant pas pour objet d’exploiter les services communaux ou des activités d’intérêt général dans les conditions prévues à l’article L. 2253-2 ». Cet article, dupliqué pour les départements et les régions, posait ainsi un principe applicable à l’ensemble des collectivités territoriales qui interdisait la participation de ces dernières au sein d’une société commerciale, et, plus encore, de tout « organisme à but lucratif », sauf accord par décret en Conseil d’État. Lire la suite

28 février 2017
par MD
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Les fusions d’EPCI, le lissage du taux de taxe d’habitation et la politique d’abattement

hoferPierre-Olivier Hofer
Directeur associé
Cabinet EXFILO

Les multiples fusions d’EPCI qui se sont produites au 1er janvier 2017 sont maintenant confrontées à l’harmonisation de leur politique fiscale, et notamment à l’unification des taux d’imposition. Conformément à l’article 1638-0 bis du CGI, l’unification des taux de taxe d’habitation peut être étalée sur une durée maximale de douze ans. Toutefois, cette possibilité était contrainte jusqu’au 31 décembre 2016 à un écart suffisant entre les taux et à l’homogénéisation des politiques d’abattement communautaires, dans des délais dont la doctrine fiscale tolérait qu’ils soient concomitants au vote des taux d’imposition et donc allant jusqu’au 15 avril 2016 Lire la suite

23 février 2017
par cdemeure
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Quelle maturité des acteurs publics et privés en matière d’achats responsables ?

Le baromètre 2017 de l’Observatoire des Achats Responsables révèle plusieurs avancées en terme d’achats responsables. Les résultats présentés le 2 février dernier (sur la base de 1200 répondants dont 372 issus du secteur public) montrent une bonne progression de cette pratique qui reste toutefois perfectible.
Comme chaque année, on note une amélioration de la connaissance du sujet (+ 4 points, soit 89% des acheteurs) sans doute lié aux efforts de sensibilisation, aux retours d’expériences et à la meilleure utilisation des référentiels. Lire la suite

23 février 2017
par orouel
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Que faire en procédure adaptée pour bloquer le référé contractuel aux candidats évincés ?

Même pour leurs marchés passés en procédure adaptée, les acheteurs souhaitent sécuriser la procédure et empêcher tout recours contentieux après la signature du marché. Ils pensent se montrer prudents en informant les candidats évincés du rejet de leur offre et en respectant un délai avant de signer leur marché, mais cette démarche n’a aucun intérêt puisqu’elle n’empêche pas les candidats évincés d’introduire un référé contractuel après la signature du marché. Le seul moyen de sécuriser la conclusion de son marché reste, outre le respect d’un délai de « stand still », la publication d’un avis d’intention de conclure. Lire la suite