Le blog de la performance publique

18 mai 2017
par iskotarenko
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Témoignage d’un participant au cycle certifiant « Acheteur public généraliste »

Découvrez l’interview d’ Abdelmounaïm ZAHID, participant au cycle métier « Acheteur public généraliste », une formation certifiante d’ACP FORMATION. Ce cycle métier permet de gérer les principales procédures liées aux marchés publics, d’appliquer les méthodes, les outils et les techniques de l’achat et de contribuer à la performance économique et environnementale de l’achat public. Lire la suite

12 mai 2017
par orouel
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La loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 : débriefing du petit-déjeuner du 20 avril 2017

Lors d’une table ronde animée par des professionnels de l’achat public le 20 avril dernier, les principales mesures issues de la loi SAPIN II du 9 décembre 2016 et du décret du 10 avril 2017 ont été décryptées, ainsi que leur impact sur la pratique des acheteurs publics. Lire la suite

4 mai 2017
par cdemeure
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Offre anormalement basse : l’importance de la justification des prix

Le régime de détection et de traitement des offres anormalement basses (OAB) est décrit dans la nouvelle réglementation des marchés publics et vient d’être précisé par la jurisprudence.
L’article 53 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics dispose : « Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur exige que l’opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si, après vérification des justifications fournies par l’opérateur économique, l’acheteur établit que l’offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions fixées par voie réglementaire. » Lire la suite

4 mai 2017
par orouel
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Précisions de la DAJ sur l’open data et le profil acheteur

Suite à la publication de deux arrêtés du 14 avril 2017 dans le JO du 27 avril, l’un relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs, et à l’autre relatif aux données essentielles dans la commande publique, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a rapidement publié deux fiches techniques pour expliciter les nouvelles mesures pesant sur les acheteurs publics. Lire la suite

4 mai 2017
par orouel
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Décryptage des nouvelles mesures pour l’octroi des titres d’occupation du domaine public

Échappant à toute mesure de publicité et de mise en concurrence en droit français, l’occupationet l’utilisation privatives du domaine public sont désormais réglementées depuis la parution de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Feu le choix intuitu personae des titulaires, les personnes publiques sont tenues de prévoir des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables pour certaines autorisations à compter du 1er juillet 2017. Lire la suite

4 mai 2017
par orouel
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Témoignage sur la mise en place d’une fonction achats dans le secteur hospitalier

Interview de Vincent DAGNAS,
Responsable des achats – CHU de Nîmes

ACP FORMATION : La Direction des Achats du CHU de Nîmes a 5 ans cette année. Pouvez-vous présenter l’établissement et la fonction achats qui a reçu un trophée des achats hospitaliers en 2014 ?
Vincent DAGNAS : Le CHU de Nîmes est un établissement de près de 2000 lits, regroupant plus de 5000 personnels médicaux et non médicaux, c’est un centre de référence qui regroupe toutes les spécialités médicales et chirurgicales répondant aux besoins de santé du bassin de population du Gard et des départements alentours. En 2016, pour la 9ème année consécutive, l’établissement présentait une activité en hausse et un budget à l’équilibre, les achats représentaient 170 M € avec des achats très divers. Lire la suite

3 mai 2017
par cdemeure
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Décret du 10 avril 2017 sur la commande publique: quels impacts ?

Le décret modificatif de la commande publique du 10 avril 2017 arrive un peu plus d’un an après la publication des décrets du 25 mars 2016 mettant en vigueur la nouvelle réglementation des marchés publics. Des retouches ont été apportées à plusieurs reprises au nouveau droit des marchés publics avec la loi « CAP » du 7 juillet 2016, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et la publication de divers arrêtés ministériels. Cela a nécessité la publication de ce nouveau décret portant diverses dispositions en matière de commande publique qui vient intégrer les réformes intervenues depuis un an et procéder à quelques clarifications. Décryptage de ces principaux impacts… Lire la suite

2 mai 2017
par MD
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La dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable dans le secteur public local

Geneviève Ollier
Trésorière principale
Centre des Finances publiques du Nord Val de Marne

La dématérialisation des opérations comptables et financières est un enjeu stratégique pour la modernisation de l’administration. C’est aussi un enjeu partenarial qui renforce la qualité des relations entre l’ordonnateur et le comptable.
Le protocole d’échange standard PES V2 est le format d’échange électronique de documents avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP) obligatoire depuis le 1er janvier 2015.
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2 mai 2017
par MD
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Finances publiques et comptabilité publique… Sens et abréviations ou perte de réalités…le constat hospitalier

Éric-Alban Giroux
Directeur de l’Institut de Cancérologie de le Loire Lucien Neuwirth

PREF, CREF, PRE, ODT, OBF, VAST, COPERMO, ARES, EPRD, PGFP, PPI, RIA, TBFEPS, SAE, GACAH, ENCC, CPOM, CAQUOS MON, RF, HAS, HOSPIDIAG, ANAP, ATIH, PMSI, ADEME, ANCRE … Toutes ces abréviations financières hospitalières ne sont que des outils. Des outils qui contribuent à masquer un problème bien plus général : une crise systémique qui touche l’ensemble de nos structures publiques. Elle n’est que l’une des conséquences des multiples vagues de crises financières qui ont touché la planète et notre pays, et n’est donc pas liée à une quelconque forme d’incompétence de nos organisations publiques. Lire la suite