Le blog de la performance publique

1 décembre 2016
par MD
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La nécessaire prise en compte d’une composante « investissement » dans la refonte de l’architecture de la DGF

Pierre-Aymeric Dewez

Pierre-Aymeric Dewez
Directeur Associé
Ernst & Young

 

 

sansonetti-laureLaure Sansonetti
Directrice de mission
Ernst & Young

La baisse des dotations de l’État, dont l’objectif était de contraindre les collectivités à plus de rigueur dans la gestion de leurs dépenses de fonctionnement, s’est également traduite par une limitation de leurs investissements. Dans le contexte, et compte tenu de l’importance de la commande publique, dans l’économie française en général, il convient de s’interroger sur la refonte de l’architecture de la dotation globale de fonctionnement de l’État (DGF) et sur la pertinence de l’introduction d’une composante « investissement » dans son architecture. Lire la suite

1 décembre 2016
par MD
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La modification des modalités de révision des attributions de compensation

emmeline-heymesEmmeline Heymes
Consultante
Chalenges publics

Certaines dispositions du projet de Loi de Finances pour 2017 seront importantes pour les établissements publics intercommunaux, notamment pour ceux qui résulteront, au 1er janvier 2017, d’une fusion. À signaler, en particulier, les dispositions modifiant le régime de l’attribution de compensation, apportant des garanties importantes aux nouvelles intercommunalités plus vastes, pour faciliter leur structuration et la prise en charge de nouvelles compétences. Lire la suite

9 novembre 2016
par cdemeure
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La transformation digitale en marche: les projets des arrêtés « démat » mis en consultation

Premier octobre 2018, une date qu’il convient d’anticiper car elle sonne le glas de l’ère du papier dans la commande publique et ouvre la voie de la totale dématérialisation. Toutes les procédures de marchés publics seront entièrement dématérialisées et la démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics sera déployée.

Premier octobre 2018, une date qu’il convient d’anticiper car elle sonne le glas de l’ère du papier dans la commande publique et ouvre la voie de la totale dématérialisation. Toutes les procédures de marchés publics seront entièrement dématérialisées et la … Lire la suite

9 novembre 2016
par cdemeure
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Le BPU du titulaire est-il communicable à un candidat évincé ?

Dans l’avis de la CADA du 9 juin 2016 « Conseil départemental de l’Eure, la commission rappelle qu’une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l’administration et pouvant être communiqués à un candidat écarté sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale.

Dans l’avis de la CADA du 9 juin 2016 « Conseil départemental de l’Eure, la commission rappelle qu’une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par le livre … Lire la suite

9 novembre 2016
par orouel
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Les offres inacceptables dans la nouvelle réglementation des marchés publics

Une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat le 22 septembre 2016 amène à s’interroger sur la définition de l’offre inacceptable dans la nouvelle réglementation des marchés publics et sur les outils qui sont offerts aux acheteurs pour prendre en compte ces offres dans l’analyse et ne pas les écarter d’office.

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9 novembre 2016
par cdemeure
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Réussir son opération immobilière

rasolo

Interview de Pierre RASOLO
Ingénieur Arts et Métiers, co-dirigeant de la société GreenBuilding

Pierre RASOLO, Ingénieur Arts et Métiers co-dirige la société GreenBuilding, conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, pour des opérations bâtiments complexes ou environnementaux, et d’éco-quartier. Formateur ACP, EFE, Master ENSAM, ESTP et Université de Cergy. Une expérience opérationnelle de plus de 300 bâtiments, 10 éco-quartiers, et 8 millions de m², en France et dans le monde. Lire la suite

9 novembre 2016
par orouel
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Code de la commande publique : vers une réforme de la réforme ?

Entrée en vigueur il y a maintenant plus de 6 mois, la nouvelle réglementation des marchés publics ne cesse de faire parler et de nombreux changements sont à prévoir avant la publication de la version définitive du code de la commande publique. Le projet de loi SAPIN II sur la transparence de la vie économique était en discussion depuis le mois de mars à l’Assemblée Nationale. Le Sénat a adopté le 3 novembre dernier, après seconde lecture, un projet de loi modifié. Fin du marathon parlementaire le 8 novembre avec l’adoption définitive du projet de loi SAPIN II par un ultime vote de l’Assemblée Nationale (approuvé par 308 voix contre 171). L’ultime étape reste bien sûr celle de la promulgation de la loi pour connaître avec certitude son contenu.

Entrée en vigueur il y a maintenant plus de 6 mois, la nouvelle réglementation des marchés publics ne cesse de faire parler et de nombreux changements sont à prévoir avant la publication de la version définitive du code de la … Lire la suite

28 octobre 2016
par MD
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Le projet de loi de Finances pour 2017 annonce-t-il la fin de la rigueur budgétaire pour les collectivités locales et les services de l’État ?

antoine-gossinAntoine Gossin
Attaché financier principal
Chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire

Initié en 2014 par François Hollande, le pacte de responsabilité et de solidarité prévoyait 50 milliards d’économies entre 2015 et 2017, répartis entre les collectivités locales (11 milliards), l’État (18 milliards) et la Sécurité sociale (21 milliards). Toutefois, les conséquences de ces contraintes budgétaires fortes, notamment pour les collectivités locales, ont conduit celles-ci à réduire de manière drastique leurs dépenses d’investissement entraînant alors, de manière collatérale, une contraction de la commande publique locale. Lire la suite

28 octobre 2016
par MD
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Qualité comptable et régie

Geneviève OllierGeneviève Ollier
Trésorière principale Centre des Finances publiques du Nord Val de Marne

L’exécution des budgets des collectivités et établissements publics locaux est soumise aux règles de la comptabilité publique et notamment au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable prévu par l’article 9 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Ce principe énonce l’intervention de deux acteurs : l’ordonnateur et le comptable public. L’ordonnateur initie les opérations budgétaires et le comptable est seul chargé du paiement des mandats et de l’encaissement des titres de recettes. Lire la suite

29 septembre 2016
par MD
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Qualité comptable et certification des comptes

Geneviève OllierGeneviève Ollier
Trésorière principale
Centre des Finances publiques du Nord Val de Marne

L’amélioration de la qualité des comptes locaux conduit à terme à leur certification. La certification des comptes, c’est la délivrance d’une opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sous sa responsabilité sur la conformité des états financiers d’une entité à un ensemble donné de règles comptables au premier rang desquelles figurent la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. Lire la suite