Le blog de la performance publique

25 juillet 2016
par MD
0 Commentaires

Le contrat à impact social, instrument financier d’un nouveau genre

Anna RamondaAnna Ramonda
Directrice associée
EY

 

 

Pierre-Aymeric DewezPierre-Aymeric Dewez
Directeur associé
EY

La « modernisation de l’action publique », thème central de la réforme de l’État, est un objectif constant des acteurs publics, placé ces dernières années au cœur de l’agenda gouvernemental. Si la RGPP, la LOLF et la fusion des régions sont des déclinaisons évidentes de cette démarche de modernisation, un mécanisme financier innovant – le contrat à impact social – s’inscrit dans cette même logique. Lire la suite

25 juillet 2016
par MD
0 Commentaires

Suppression du mécanisme du transfert des droits à déduction et éligibilité au FCTVA

François MoncombleFrançois Moncomble
MCPF Conseil
Gérant

Les modalités de récupération, par les personnes publiques, de la TVA qu’elles acquittent sur des investissements support d’un service public dont la gestion est confiée à un tiers ont subi de multiples évolutions au cours des dernières années. Lire la suite

18 juillet 2016
par orouel
0 Commentaires

L’absence de signature de l’offre est autorisée pour les procédures formalisées

La nouvelle réglementation des marchés publics est venue introduire de nombreuses mesures de simplification des procédures tant en faveur des entreprises que des acheteurs. On se souvient surtout des mesures facilitant la remise des dossiers de candidatures, mais il faut noter également un allègement considérable du formalisme pour la remise des offres. En effet, la signature de l’acte d’engagement n’est plus obligatoire au moment de la remise de l’offre électronique ou manuscrite, mais uniquement au stade de l’attribution. Une réponse ministérielle du 16 juin 2016 apporte des précisions sur cette nouveauté.

La nouvelle réglementation des marchés publics est venue introduire de nombreuses mesures de simplification des procédures tant en faveur des entreprises que des acheteurs. On se souvient surtout des mesures facilitant la remise des dossiers de candidatures, mais il faut … Lire la suite

18 juillet 2016
par orouel
0 Commentaires

La commission d’appel d’offres dans la nouvelle réglementation des marchés publics

Avant la réforme des marchés publics, il n’était pas aisé de savoir à quel texte se reporter pour connaître le rôle ou la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) des collectivités territoriales. Le code des marchés publics n’était pas le texte exclusif pour réglementer cette commission. Dans le cadre de la démarche de simplification, la réforme a rassemblé l’intégralité des dispositions relatives à la CAO au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Avant la réforme des marchés publics, il n’était pas aisé de savoir à quel texte se reporter pour connaître le rôle ou la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) des collectivités territoriales. Le code des marchés publics n’était pas … Lire la suite

18 juillet 2016
par cdemeure
0 Commentaires

Facturation électronique: l’échéance de janvier 2017 et ses impacts

Dans 6 mois, la facturation électronique va franchir une étape cruciale. En effet, plus aucune facture émanant des grandes entreprises françaises n’arrivera sous forme papier en application de la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 et de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 .

Dans 6 mois, la facturation électronique va franchir une étape cruciale. En effet, plus aucune facture émanant des grandes entreprises françaises n’arrivera sous forme papier en application de la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 et de l’ordonnance n°2014-697 du … Lire la suite

18 juillet 2016
par orouel
0 Commentaires

Quels sont les impacts de la réforme sur les organismes anciennement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?

guezou-photoOlivier Guézou, Professeur de droit public et Directeur du Master de Droit immobilier public à l’Université de Versailles-Saint-Quentin.
Directeur scientifique de l’ouvrage encyclopédique Droit des marchés publics (Le Moniteur, huit auteurs, 4000 p., mises à jour trim.) et auteur du Traité de contentieux de la commande publique (Le Moniteur, octobre 2015, 662 p.).

ACP Formation : La réforme du droit de la commande publique a conduit à une refondation de la typologie des contrats publics et des textes qui leur sont applicables. Quel est l’impact de ces modifications sur les marchés relevant antérieurement de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ?

Olivier Guézou : Avec la réforme, la diversité des formes contractuelles et des textes qui leur sont applicables a été remplacée par une distinction claire en deux catégories – les marchés publics et les concessions –  regroupées au sein d’une notion cohérente de contrats de la commande publique.

Olivier Guézou, Professeur de droit public et Directeur du Master de Droit immobilier public à l’Université de Versailles-Saint-Quentin. Directeur scientifique de l’ouvrage encyclopédique Droit des marchés publics (Le Moniteur, huit auteurs, 4000 p., mises à jour trim.) et auteur du … Lire la suite

12 juillet 2016
par cdemeure
0 Commentaires

Gérer les achats de moins de 25 000 euros

La gestion des achats de moins de 25 000 euros fait ressortir le dilemme des modalités concrètes à mettre en oeuvre. Entre liberté de gestion et sécurisation juridique, le curseur est souvent difficile à positionner. Quel équilibre trouver ? Comment simplifier la gestion de ces petits achats tout en se conformant au décret du 25 mars 2016 ? Comment rationaliser ces achats et doser le temps à y consacrer compte tenu des faibles enjeux financiers ?

La gestion des achats de moins de 25 000 euros fait ressortir le dilemme des modalités concrètes à mettre en oeuvre. Entre liberté de gestion et sécurisation juridique, le curseur est souvent difficile à positionner. Quel équilibre trouver ? Comment … Lire la suite

30 mai 2016
par MD
0 Commentaires

Bien public, service public

Pierre DefeverPierre Defever
Consultant
C3A&O

D’aucuns pourraient dire que le lien entre ces deux notions est évident : il y a la notion de « public ».
Mais que veut dire ce vocable ?
A priori, il s’agit de ce qui n’est pas du domaine de la vie privée.
Cette notion ressort donc du principe des activités collectives qui permettent à chaque individu (citoyen, membre de la société, c’est-à-dire du groupe collectif d’appartenance) de vivre sa particularité tout en respectant celle des autres et de participer à la vie commune. Lire la suite

30 mai 2016
par MD
0 Commentaires

La qualité des comptes publics locaux

Geneviève OllierGeneviève Ollier
Trésorière principale
Centre des Finances publiques du Nord Val de Marne

L’enjeu essentiel en matière de maîtrise des risques de la gestion publique locale est l’amélioration de la qualité des comptes locaux. L’article 47-2 de la Constitution relatif à la qualité des comptes publics édicte : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Lire la suite

26 mai 2016
par cdemeure
0 Commentaires

Réforme des marchés publics : les offres variables

Suite à la réforme des marchés publics, un nouveau dispositif a vu le jour: celui des offres variables. Il s’agit d’une mini révolution dans l’univers des achats publics car jusqu’alors cela était strictement prohibé par l’article 10 du Code des marchés publics. Cela correspond à l’esprit de cette réforme qui consacre la notion d’acheteur public donc avec une dimension plus économique à l’instar des acheteurs privés.

Suite à la réforme des marchés publics, un nouveau dispositif a vu le jour: celui des offres variables. Il s’agit d’une mini révolution dans l’univers des achats publics car jusqu’alors cela était strictement prohibé par l’article 10 du Code des … Lire la suite