Le blog de la performance publique

2 octobre 2017
par MD
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Taxe d’habitation, vers une limitation du levier fiscal ?

hoferPierre-Olivier Hofer
Directeur associé
Cabinet EXFILO – L’expertise des finances locales

L’exonération de 80% des contribuables à la taxe d’habitation ne manque pas d’inquiéter, à juste titre les collectivités locales, pour deux raisons. D’une part, le principe d’une compensation intégrale « à l’euro près » ne prémunit pas les collectivités locales et leurs établissements publics, qu’un gouvernement suivant ne revienne sur la mesure. D’autre part, les interrogations portaient sur la faculté des collectivités à pouvoir continuer à utiliser le levier fiscal. Lire la suite

2 octobre 2017
par MD
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Les principes de la comptabilité d’inventaire

Mohamed Toubi
Directeur financier de la Ville de JARNY

La mise en place et le développement d’une comptabilité d’inventaire, au sein d’une collectivité locale ou d’un établissement, est une obligation. Intrinsèquement liée à l’équilibre financier et à l’image fidèle des comptes de l’entité, la comptabilité d’inventaire est indispensable en matière de programmation budgétaire efficiente et de gestion financière efficace. Lire la suite

27 septembre 2017
par orouel
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Précisions sur les pénalités de retard : pouvoir de modulation du juge et critère de jugement

Dans un arrêt rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’État rappelle l’objet des clauses de pénalités de retard et vient préciser l’étendue du pouvoir de modulation du juge. Dans un autre arrêt rendu le 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles autorise le recours à la pénalité pour dépassement du délai d’exécution des travaux, proposée par les candidats, comme sous-critère de la valeur technique. Ces jurisprudences nous donnent des précisions sur l’application des pénalités de retard, en tant que clause d’exécution financière d’un marché public ou critère de jugement des offres.

Dans un arrêt rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’État rappelle l’objet des clauses de pénalités de retard et vient préciser l’étendue du pouvoir de modulation du juge. Dans un autre arrêt rendu le 22 juin 2017, la Cour … Lire la suite

27 septembre 2017
par orouel
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Accompagner et définir la fonction achat de demain

 

Interview de Mériem KHERCHOUCHChef du Service de la commande publique de la Ville de Boulogne-Billancourt

ACP FORMATION : Comment doit être opéré cet accompagnement ?

Mériem KHERCHOUCH : La question de la performance achat est d’actualité. L’accompagnement au changement de culture est donc primordial. De nombreuses administrations ont encore aujourd’hui tendance à considérer que la gestion de la fonction achat n’est pas stratégique et qu’il s’agit d’une fonction support assimilable à une simple fonction d’intendance. Il s’agit là d’une erreur d’appréciation majeure qui les prive d’un levier de performance essentiel sur le deuxième poste de dépenses de nos budgets.

  Interview de Mériem KHERCHOUCH, Chef du Service de la commande publique de la Ville de Boulogne-Billancourt ACP FORMATION : Comment doit être opéré cet accompagnement ? Mériem KHERCHOUCH : La question de la performance achat est d’actualité. L’accompagnement au changement de culture est … Lire la suite

27 septembre 2017
par cdemeure
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Quel niveau d’information pour les candidats évincés ?

Une réponse ministérielle du Ministère de l’Intérieur publiée le 24 août dernier est l’occasion de revenir sur le niveau d’information dont disposent les candidats évincés à un marché inférieur à 25 000 € HT.

Une réponse ministérielle du Ministère de l’Intérieur publiée le 24 août dernier est l’occasion de revenir sur le niveau d’information dont disposent les candidats évincés à un marché inférieur à 25 000 € HT.

27 septembre 2017
par cdemeure
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L’impossibilité de présenter une variante au stade des négociations

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 19 juin 2017, a jugé qu’il n’était pas possible de présenter une variante en phase de négociation quand seule une offre de base avait été présentée initialement.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 19 juin 2017, a jugé qu’il n’était pas possible de présenter une variante en phase de négociation quand seule une offre de base avait été présentée initialement.

4 septembre 2017
par MD
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Les organisations financières 4.0 : quels sont les défis pour le secteur public local ?

Thomas Truffaut
Directeur associé
EY

 

 

Dorothée Belle
Senior manager
EY

Force est de constater que la digitalisation des échanges est à l’œuvre depuis quelques années au sein du secteur public. Elle a des conséquences directes sur toutes les dimensions de l’activité au travers d’une refonte des principes d’échange entre l’administration, ses usagers et ses partenaires. Lire la suite

4 septembre 2017
par MD
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La dématérialisation chamboule tout !

Djilali Yagoub
Consultant en finances locales

La dématérialisation a fait évoluer les pratiques et les missions pas uniquement des agents comptables mais celles de l’ensemble des agents et des élus intervenant, ou pas d’ailleurs, dans un processus dématérialisé. Elle a rendu, au passage, la fonction financière moins cloisonnée, les échanges avec les services gestionnaires plus riches et plus réguliers et les relations plus transversales. Et c’est tant mieux ! Lire la suite

22 juin 2017
par orouel
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Marchés de service juridiques : jusqu’où peut-on aller en audition ?

Dans le cadre d’un marché de services juridiques ayant pour objet des prestations de conseils, d’ingénierie juridique et de représentation en justice, le Département de Meurthe-et-Moselle a expressément prévu une phase d’audition dans le règlement de la consultation. Mais le Département n’a pas précisé les conditions précises dans lesquelles se déroulerait l’audition, à savoir que les candidats seraient soumis à un cas pratique destiné à évaluer leurs compétences. Lire la suite

22 juin 2017
par cdemeure
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Requalification d’une délégation de service public en marché public

La qualification en délégation de service public implique, au-delà de l’existence d’un service public, le transfert du risque d’exploitation au délégataire. Dans un arrêt du 24 mai 2017, le Conseil d’État a requalifié un contrat de délégation de service public en marché public au motif que « la part du risque transférée au délégataire n’implique pas une réelle exposition aux aléas du marché ». e. Lire la suite