Fiche pratique sur la piste d’audit

Le relèvement de 25 000 à 40 000 € du seuil des marchés sans formalités préalables : la recherche d’un compromis (durable) entre transparence et simplification ?

Martine Thouet
Expert finances publiques

Le dirigeant doit s’assurer de la bonne application de toutes les procédures financières internes ou non à son institution, et ce avec un minimum de risques. Pas de bonne gestion sans des bonnes pratiques !

En matière de contrôle, la bonne pratique, c’est la preuve du contrôle et sa traçabilité. La piste d’audit est un outil moderne et dynamique du contrôle interne, c’est une bonne pratique.

La piste d’audit a été introduite dans la réglementation européenne et doit être un outil de contrôle interne utilisé par les institutions publiques qui gèrent des fonds publics.

C’est un outil basique d’analyse de l’organisation de la gestion de l’institution pour le dirigeant qui doit mettre en place et suivre le contrôle interne. C’est aussi un outil de reportage et un instrument légal et comptable.

La piste d’audit contribue à décrire les informations financières et non financières concernant les mouvements et les flux à chaque niveau d’exécution des opérations.

Elle doit être suffisante et introduire quatre notions fondamentales à la bonne gestion des fonds publics.

Il s’agit de la réconciliation, de la traçabilité, de la preuve et de la vérification.

Les pièces justificatives et la documentation doivent être disponibles à chaque niveau des opérations.

La piste d’audit décrit la chaîne des procédures c’est-à-dire les acteurs, les activités, les actions, les opérations, les contrôles, la répartition et la séparation des tâches…

Qui : les acteurs
Quoi : les activités, les opérations, les actions
Quand : les risques, les niveaux, l’importance
Comment : les processus
Pourquoi : les procédures, les sous-procédures
Ou : les contrôles en place, les contrôles à mettre en place
Combien : nombre d’opérations, de mouvements.

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