Le blog de la performance publique

Moins 500 000

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Michel Bibal
Ministère de l’Éducation nationale
Direction des affaires financières

Les débats sur les finances publiques sont paradoxaux. Tout le monde est usager des services publics et paie des impôts, mais les finances publiques restent le sujet de spécialistes.

Dernier exemple en date l’annonce de campagne électorale de « moins 500 000 ». L’idée est d’annoncer des économies budgétaires au travers d’une réalité, les agents publics, plus accessible qu’un montant en milliards ou en pourcentages de PIB.

Sitôt le nombre lancé, chaque commentateur y est allé de son arithmétique : les spécialistes des finances publiques sont de retour.

Que supprimer ?

L’objectif de « de réduire le nombre de postes de fonctionnaires » a été très vite nuancé pour préférer la notion d’ « emplois publics ».

Ainsi les 500 000 seront à trouver parmi tous les statuts publics : fonctionnaires titulaires, contractuels de droit public ou ceux de droit privé, les contrats aidés, salariés de droit privé.

Comment supprimer ?

En évoquant « le passage du temps de travail à 39 heures », le programme donne une indication sur la nature de sa mesure. Il s’agira d’un ensemble de mesures techniques dont la somme des calculs devra aboutir au nouveau nombre d’or de 500 000.

L’augmentation du temps de travail, des obligations de service de diverses professions, la réduction des heures supplémentaires, la limitation des sur-rémunérations des temps partiels, etc. permettront de dégager des temps de travail et des rémunérations équivalents à des emplois.

Ces « équivalents d’emplois » pourront également être dégagés par voie de réduction des effectifs stricto sensu. Le taux de remplacement des départs à la retraite, le taux de renouvellement des contrats de toute nature, une optimisation due au travail à temps partiel permettront de dégager d’autres effectifs.

De plus, l’étude de l’évolution de la population active par l’INSEE fait apparaître un ralentissement de l’augmentation de la population active. Un niveau de 1,5 millions d’actifs en dix ans jusque 2014 serait de nouveau atteint en quinze ans (2030), puis vingt ans (2020). Dans ce contexte, il est donc possible d’envisager l’annonce de campagne autant comme un resserrement démographique inéluctable que comme une démarche volontaire.

Où supprimer ?

Enfin, il faut s’interroger sur le périmètre de ces suppressions : « de façon transverse à toutes les administrations publiques ». L’expression est habituellement employée dans l’appréciation des critères européens de convergence financière.

L’objectif est donc de cibler l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), c’est-à-dire  l’État et ses opérateurs, les administrations publiques locales (APUL) et les organismes divers d’administration locale (ou ODAL), c’est-à-dire les collectivités et leurs opérateurs, et les administrations de Sécurité sociale (ASSO) qui regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes d’assurance sociale.

Pour l’intention de clarté du discours, c’est raté : les finances publiques restent un débat de spécialistes. À l’aune de toutes ces nuances sur la nature, les modalités et le lieu des suppressions, il est difficile d’avoir une idée précise sur cette réduction annoncée de 500 000 et sa faisabilité. Heureusement, il reste le débat d’opinion : faut-il réduire l’emploi public ?

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