La révision des seuils des marchés publics et des accords-cadres

La DAJ alerte les acheteurs publics sur la nécessité de respecter des nouveaux seuils pour les marchés publics passés en application du Code des marchés publics et de l’ordonnance du 6 juin 2005, et pour les contrats de partenariat, et ceci à compter du 1er janvier 2010.

En effet, la Commission européenne révise les seuils des directives européennes sur les marchés publics tous les deux ans et un réglement de la Commission sera publié prochainement.

Ainsi, les nouveaux seuils, sous réserve de la publication prochaine du réglement de la commission, devrait être les suivants:

– 125 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et les contrats de partenariat de l’Etat (au lieu de 133 000 € HT)

– 193 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et les contrats de partenariats des collectivités territoriales (au lieu de 206 000 € HT)

– 4 845 000 € HT pour les marchés de travaux (au lieu de 5 150 000 € HT)

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.