Utilisation de l’ordonnance du 6 juin 2005 ou du code des marchés publics

Une circulaire du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche du 13 juillet 2009 intitulée « simplifications administratives de la gestion et mise en oeuvre de la délégation de gestion » rappelle l’intérêt de l’utilisation de l’Ordonnance du 6 juin 2005 pour les achats scientifiques des présidents d’université et des directeurs d’établissement d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche. Elle évoque en effet le caractère moins contraignant des dispositions de l’ordonnance par rapport à celles du Code des marchés publics.

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