La dématérialisation

L’échéance du 1er janvier 2010 relative à la dématérialisation approche à grand pas. En prévision de cette échéance, le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a mis en ligne une fiche sur les nouvelles obligations en matière de dématérialisation à partir de cette date, au vu des articles 40-41 et 56 du Code des marchés publics.

En effet, actuellement la seule obligation qui incombe aux acheteurs publics est le fait de pouvoir réceptionner des candidatures et des offres des marchés formalisés sous forme dématérialisée, et ce depuis janvier 2005.

À compter du 1er janvier 2010, une obligation s’impose aux acheteurs publics mais aussi aux candidats. En effet, concernant les marchés d’achats de fournitures de matériels et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 € HT, les candidatures et les offres devront être transmises par voie dématérialisée.

Par ailleurs, une faculté est offerte aux acheteurs publics à compter de cette date, à savoir la possibilité d’imposer la transmission éléetcronique des candidatures et des offres pour les marchés qu’ils déterminent.

Enfin, à compter du 1er janvier 2010, pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, les acheteurs publics devront publier les documents de la consultation sur leur profil d’acheteur.

L’application de l’article 56 du Code des marchés publics sera une dernière mise en œuvre  en janvier 2012, avec l’obligation pour les acheteurs publics d’être en mesure de réceptionner par voie dématérialisée les candidatures et les offres des marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

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