Le calendrier des texte à venir

Le Minefe a mis à disposition des acheteurs publics un calendrier de parution des textes législatifs et réglementaires intéressant la commande publique. Cette liste concerne, entre autres, le décret d’application de l’ordonnance de transposition de la directive recours, le décret d’application de l’ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics, le décret sur la Commission  consultative des marchés publics, l’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

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