Le bilan des marchés recensés en 2008

L’Observatoire économique de l’achat public, sous l’égide du Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, publie la synthèse des marchés recensés en 2008. Ce travail recouvre la totalité des marchés communiqués aux instances nationales sur la base des marchés notifiés selon que leur seuil est inférieur ou égal et supérieur à 90 000 € HT.

Cette synthèse concerne tous les marchés des pouvoirs adjudicateurs (État et collectivités territoriales) et toute nature confondue (travaux, fournitures courantes et services). Cette lecture intègre les marchés avec ou sans sous-traitance, intégrant ou non des clauses sociales et environnementales ou ayant ou non reçu des réponses dématérialisées .

Le constat de la diminution des seuils, à partir de janvier 2010, pourrait être un vecteur d’accroissement des procédures formalisées. Il est important, à l’heure de la prolongation des procédures due au décret recours, d’anticiper les échéances et de faire des rétroplannings bien précis. De même, le formalisme, si l’on croit le même décret, imposé pour l’attribution des procédures adaptées permettra aux instances européennes de recenser la masse de ces « petits » marchés au niveau européen. La Commission européenne pourrait alors revoir la structure des seuils et, à terme, réhausser les seuils des MAPA et procédures formalisées.

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