Chat sur les CCAG

« La montagne qui accouche d’une souris » (Jean de la Fontaine). Telle est la synthèse du débat-chat organisé par la DAJ sur les CCAG et avec comme invitée Mme Catherine Bergeal .  Autant de questions-réponses dont la consistance nous laisse sur notre faim.

L’échange se focalisait plus sur des questions de forme et tenant à la formalisation des actes que sur des questions de fond. Certaines solutions recherchées figuraient dans les questions, obligeant l’invitée à répondre par un « oui » ou un « non ».

D’autres questions nous laissaient cois. L’exemple de la référence aux CCAG abrogés étant flagrant. Comment peut-on prétendre à viser les anciens CCAG abrogés quand bien même ils revêtaient un caractère décrétal. Il eût fallu, au nom du parallélisme des formes, poser des questions sur l’opportunité d’abroger un décret par arrêté. Quid de l’application d’un texte dit abrogé par les nouveaux arrêtés ?

Autant de questionnements avec un niveau de débat pour le moins décevant et qui soulève deux acceptions :

1/ – soit les CCAG sont très clairs et par conséquent, pas de question pertinente,

2/ – soit il n’y a pas assez de recul par rapport aux CCAG pour permettre d’avoir un retour d’expérience.

Pour prendre connaissance du débat, veuillez cliquer sur ce lien

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