L’informatique à l’ère de la dématérialisation

La Direction des affaires juridiques a mis à jour deux fiches pratiques afin de prendre en compte les exigences  communautaires, puis celles du droit interne, en matière de dématérialisation.

La première fiche concerne les  achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques.  Les achats concernés sont renvoyés à la nomenclature CPV sachant que leul l’achat principal est pris en compte. L’acheteur doit prendre en considération la prépondérance des achats concernés. Ainsi, l’exemple donné pour un marché combinant la télécommunication et les achats informatiques, l’acheteur doit, naturellement, considérer la part que représente chacun de ces achats et mettre en exergue la part principale.

Rappelons que depuis le 1er janvier dernier, les documents requis des candidats pour les achats informatiques de plus de 90 000 € HT, sont transmis par voie dématérialisée.

La deuxième fiche mise à jour concerne la notion de profil d’acheteur. Cette notion appelée aussi plate-forme centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à la disposition des opérateurs économiques.

La DAJ rappelle que ce site doit obligatoirement permettre de :

 – mettre en ligne les avis ;
– mettre en ligne les DCE ;
– recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle.

Cette plate-forme doit également à l’acheteur de mettre en place :

– une passerelle permettant de publier les avis au BOAMP ou au JOUE ;
– un suivi de l’activité des entreprises : par exemple, un registre de retraits des DCE ;
– un système de messagerie : par exemple, pour notifier le marché ;
– un système d’alerte électronique pour avertir automatiquement les entreprises de l’ouverture de nouvelles procédures de passation ;
– un module d’auto-formation ou un guide pour les entreprises ;
– un espace d’entrainement pour permettre aux entreprises de simuler des réponses en ligne ;
– une application logicielle de signature pour signer des fichiers hors connexion ;
– un module permettant un archivage pérenne des procédures ;
– un module permettant de mettre en oeuvre un système d’acquisition dynamique ou des enchères.

D’autres points seront évoqués dans cette fiche tels que les solutions à mettre en oeuvre pour avoir un profil acheteur ou la forme que peut prendre un profil d’acheteur.

 

 

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