Dématérialisation et achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques

Dans nos newsletter précédentes, nous vous avons informé de la nouvelle étape qui a été franchie concernant la dématérialisation des marchés publics informatiques.

Depuis le 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 € HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique (cf article 56 du Code des marchés publics). Les candidats ont donc l’obligation de répondre par voie dématérialisée.

Mais pour certains marchés, il se pose la question de savoir s’ils relèvent des services de télécommunications ou des services informatiques. La DAJ a donc mis en ligne sur le site du MINEFE des fiches explicatives à ce sujet.

Lorsqu’un marché comprend plusieurs lots qui relèvent à la fois des services de télécommunications et des services informatiques, la DAJ rappelle que chaque lot doit être considéré comme un lot distinct. Mais qu’en est-il lorsqu’un même lot a pour objet à la fois l’achat de services de télécommunications et de services informatiques ? Dans cette hypothèse, il faut vérifier si la part de services informatiques est prépondérante. Si c’est le cas, l’obligation de transmission dématérialisée s’imposera aux candidats.

Afin de faciliter l’identification des marchés soumis à cette obligation de transmission dématérialisée, les codes CPV sont un excellent outil. Ainsi, la DAJ a mis en ligne la liste des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l’article 56 II du CMP.

 

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