Une offre considérée comme anormalement basse au vu de ses éléments techniques

Un arrêt du Tribunal administratif de Lyon, en date du 24 février dernier, démontre que le caractère anormalement bas d’une offre ne repose pas sur la simple appréciation du prix mais aussi sur l’appréciation technique de l’offre.

Rappelons que le cas des offres anormalement basses est prévue par l’article 55 du Code des marchés publics qui précise notamment que « si une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies ».

Dans cette affaire, l’OPAC de l’Ain a écarté l’offre d’une société dans le cadre d’un marché de maitrise d’oeuvre. Au vu des autres offres reçues, l’offre litigieuse était d’un montant deux fois moins élevé que la moyenne des offres et s’avérait d’un montant bien inférieur à l’estimation du marché.

Des justifications techniques ont été demandées à l’entreprise qui ont permis de mettre en évidence une sous-évaluation du temps de travail de l’équipe au regard notamment des importantes contraintes du chantier.

Par conséquent, et au vu de tous ces élements financiers et tehcniques,  le juge a validé la décision de l’OPAC d’écarter l’offre anormalement basse.

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