Un clausier type pour les PPP de performance énergétique

Les contrats de performance énergétique concourent à l’objectif de réduction des émissions à effets de serre. La définition de ces contrats est donnée par la directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 : « Un contrat de performance énergétique est un accord contractuel entre un bénéficiaire et un opérateur économique sur une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique. Par ce contrat, des investissements sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini. ».

Afin de permettre l’adaptation de ces contrats aux contraintes de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, la Mission d’appui des partenariats public-privé (MAPPP) présente un clausier-type portant sur la réhabilitation des bâtiments en vue d’améliorer leur performance énergétique.

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