Les opérations de travaux sur les monuments historiques

Le Code du patrimoine dispose que « les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt public » peuvent être classés parmi « les monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l’autorité administrative ». Le même code dispose que « les immeubles ou parties d’immeuble (…) qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation » peuvent être inscrits au titre des monuments historiques.

C’est pour ce type d’ouvrages que la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a élaboré une fiche intitulée  » Maîtrise d’ouvrage publique et opération de travaux sur monument historique« .

Plusieurs décrets et circulaires sont parus en 2009 afin de renforcer le dispositif prévu pour les monuments historiques. L’intérêt de cette fiche est de décortiquer les opérations de travaux de restauration, de réparation et de modification. Elle prévoit les modalités d’organisation des marchés de maîtrise d’œuvre, des marchés de conduite d’opération. Un accent est mis sur les dispositions particulières applicables pour les opérations effectuées sur les monuments historiques classés appartenant à l’État.

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