Nouveaux guides de la MIQCP et mise à jour des fiches techniques du MINEFE

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié pendant l’été deux nouveaux guides :

  • un nouveau guide « conception-réalisation ». Il remplace ainsi l’ancien guide élaboré en 2006. Il vise à préciser les conditions de recours au processus de conception-réalisation, les spécificités de la procédure de mise en concurrence, les rôles et attributions des principaux acteurs, le déroulement de la phase d’exécution.
  • un nouveau guide « Prestations et primes en concours de maîtrise d’œuvre » . Il actualise la dernière édition de 2000 « Constructions publiques – le prix des concours ». Ce guide vise notamment à apporter une méthode pour l’évaluation de l’indemnité.

Bercy a également profité de l’été pour mettre à jour les quatre fiches techniques suivantes :

– Les pouvoirs adjudicateurs

– Marchés publics et autres contrats

– Les contrats de quasi-régie

– Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leur offre.

L’occasion pour les acheteurs publics de revoir ces notions à la lumière de l’actualité des textes et des dernières jurisprudences.

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