Mise en ligne des nouveaux formulaires DC

Dans notre newsletter en date du 24 juin dernier, nous vous avions annoncé la refonte des formulaires « marchés publics » : formulaires DC, formulaires OUV, formulaires NOTI.
La nouvelle version des formulaires DC vient d’être mise en ligne sur le site du MINEFI. Il s’en suit une nouvelle numérotation :
– le DC1 (ex DC4)
– le DC2 (ex DC5)
– le DC3 (ex DC8)
– le DC4 (ex DC13)
Ces formulaires peuvent être utilisés. Ils ne sont cependant pas obligatoires.

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