Mise à jour du guide sur les contrats de partenariat

Le contrat de partenariat est une des dernières formes de contrat public créé par l’ordonnance du 17 juin 2004. Il permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Un guide intitulé « contrat de partenariat : principes et méthodes » avait été publié en 2005 afin d’informer les différents acteurs des principales caractéristiques et des modalités de passation du contrat de partenariat.

La loi du 28 juillet 2008 ayant modifié le régime juridique des contrats de partenariat, un guide actualisé était dès lors nécessaire. La Mappp (Mission d’appui aux partenariats public-privé) vient donc de mettre à jour le guide pratique existant. Il s’intitule « Les contrats de partenariat: guide méthodologique ».

L’intérêt de ce nouveau guide réside dans :

– la prise en compte des modifications réglementaires, notamment l’ajout du critère de l’efficience économique,

– l’intégration d’un certain nombre de rubriques qui permettent de développer précisemment les points suivants : l’évaluation économique et financière, l’environnement fiscal du contrat de partenariat, le financement d’un contrat de partenariat, les aspects budgétaires et comptables, les assurances,

– l’insertion de nombreuses annexes.

Pour prendre connaissance du nouveau guide, cliquez sur ce lien.

 

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