Les variantes dans les MAPA

Une variante constitue « des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la
solution de base décrite dans les documents de consultation ». C’est en
ces termes que la Haute juridiction a, dans une décision récente, Conseil
d’État du 5 janvier 2011
n° 343206 et 343214, Société technologie alpine
sécurité et commune de Bonneval sur Arc, précisé les contours de la notion de variante.

L’affaire soumise en cassation au
Conseil d’État offre peu de clarté et soulève quelques irrégularités entachant
la procédure incriminée. En effet, la Commune de Bonneval sur Arc a lancé une
procédure adaptée en vue de l’attribution d’un marché portant sur la
réalisation et l’entretien des dispositifs de déclenchement artificiel d’avalanches
en rive gauche de l’Arc. La Société HC Méditerranée a vu son offre écartée par
la commune. En effet, le règlement de la consultation art. 2.4, aux fins de
jugement des offres, imposait aux candidats de compléter le CCTP en proposant
la rédaction complète des chapitres A4, B6 et C7, ce qui, pour la société HC Méditerranée,
correspondait à une variante à l’offre de base.

Après un référé auprès du
tribunal administratif de Grenoble qui a prononcé l’annulation de la procédure,
la Commune de Bonneval sur Arc puis la société attributaire technologie alpine
sécurité, ont intenté un pourvoi en cassation demandant au Conseil d’État d’annuler
l’ordonnance du premier juge.

La Haute juridiction a estimé que
le juge des référés avait inexactement qualifié de variantes ces précisions que
devaient apporter les candidats sur les moyens techniques mis en œuvre pour
exécuter le marché. Après avoir mentionné l’article 50 du Code des marchés
publics, le Conseil d’État a défini les contours des variantes qui « constituent
des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans
la solution de base décrite dans le document de consultation ».

En somme, les candidats étaient
tenus, dans la rédaction des chapitres A4, B6 et C7, de respecter, sans pouvoir
les modifier, les spécifications techniques prévues dans la solution de base
demandée par la commune décrite aux articles du cahier des clauses techniques
particulières. Par conséquent, la Société HC Méditerranée n’est pas fondée à
soutenir qu’en demandant aux candidats une « rédaction complète » des
chapitres, la Commune de Bonneval sur Arc les a invités à présenter une
variante.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.