Nadia ADJMI – formatrice – consultante en marchés publics, finances publiques, contrôle de gestion, droit des assurances

Nadia ADJMILa rédaction ACP : L’année 2011 consacre le 10e anniversaire de la LOLF, quels sont vos premiers éléments de réflexion sur sa mise en œuvre ?

Nadia ADJMI : Lors de son discours d’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes (6 janvier 2011), Monsieur le Premier Ministre – François Fillon – a précisé qu’ « évaluer, réorienter, réinventer en permanence le fonctionnement de l’État
et de nos politiques publiques, c’est redresser et revitaliser constamment la République ; c’est refuser de la voir s’assouplir dans le confort des habitudes, de la routine, des privilèges, tous ces maux qui sont l’antichambre du déclin ».

La LOLF du 1er août 2001 a contribué et contribue au redressement et à la revitalisation de notre République en instituant une nouvelle procédure budgétaire et en modifiant la gestion publique par une architecture budgtéaire plus lisible pour nos concitoyens tout en permettant une meilleure information de nos parlementaires.

Désormais, la procédure budgétaire de l’État gravite autour de deux principes :

  • une logique de performance de la gestion publique par la mise en place d’une nouvelle chaîne de responsabilités fondée sur la performance et la transparence. À cet égard, les services étatiques se sont attachés et s’attachent à mieux rendre compte de leurs actions dans les documents budgétaires (BOP, PAP,RAP…),
  • une transparence de l’information budgétaire propre à instituer un contrôle étroit par nos parlementaires. Ces éléments sont d’autant plus d’actualité dans une période de crise mondiale et financière et où l’exigence de rigueur et de transparence de nos finances publiques est de plus en plus accrue. Pour autant, tout n’est pas encore parfait, même si de réels progrès ont été accomplis ces dernières années.

La rédaction ACP : Quelles évolutions seraient nécessaires en pratique?

Nadia ADJMI : En pratique, la LOLF a induit une complexification de certaines procédures se traduisant par une lourdeur administrative, notamment dans la chaîne de la dépense et de la restitution des résultats (indicateurs de performance…). En outre, la décomposition des
tâches de travail n’a pas contribué à une maîtrise parfaite des documents budgétaires (BOP, PAP, RAP, annexes budgétaires) par les services administratifs. Or, la parfaite connaissance et la maîtrise de ces outils sont d’autant plus importantes qu’elles contribuent à la performance
budgétaire. Il importe, par conséquent, outre la professionnalisation des agents publics en matière de finances publiques, de mettre en place un outil permettant de limiter au mieux cette lourdeur administrative peu propice à la performance.
Le déploiement progressif de CHORUS, depuis le 1er janvier 2010, au sein des administrations entend répondre à cet objectif.

Chorus est un outil commun à l’ensemble des administrations visant à rénover le système d’information permettant de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l’État; contribuant ainsi à une meilleure lisibilité et une meilleure orientation de nos politiques publiques. Son déploiement progressif au sein des administrations (ministères et services déconcentrés) a débuté le 1er janvier 2010. Chorus vise à terme à :

  • mettre en oeuvre toutes les dispositions de la LOLF (gestion en AE/CP, justification au 1er euro, fongibilté asymétrique, pilotage de la performance…),
  • regrouper tous les acteurs de la gestion publique dans une chaîne de la dépense,
  • optimiser le pilotage de la gestion publique,
  • simplifier les processus budgétaires et comptables.

La rédaction ACP : Quelles répercussions de la LOLF au sein des collectivités locales ?

Nadia ADJMI : Les collecttivités locales disposent depuis plusieurs années d’un cadre budgétaire et comptable (instructions M14, M52, M71) qui, à bien des égards, est en cohérence avec les principes consacrés par la LOLF. Ainsi, la culture de résultats est présente, au sein des collectivités, depuis plusieurs années à travers des outils tels que le DOB, la présentation fonctionnelle, le vote par chapitre laissant à l’exécution une certaine liberté dans l’exécution budgétaire… Certaines collectivités de taille et de catégorie différentes se sont, néanmoins, appuyées sur la LOLF pour approfondir leur démarche et adapter la LOLF aux spécifités des collectivités tournées vers les citoyens et leurs territoires. Cette modernisation de la gestion publique locale induit nécessairement une modernisation de leurs systèmes d’information, ainsi qu’une réorganisation de leurs services.

À une période de réforme de la fiscalité locale et de la raréfaction des ressources au sein des collectivités, cette adaptation de la LOLF devrait se poursuivre et se développer au sein de l’ensemble des collectivités territoriales. Pour ce faire et au préalable, il importe que ces dernières maîtrisent les règles budgétaires et comptables dans le cadre de la LOLF ainsi que le pilotage de la performance en mode LOLF afin d’optimiser l’adaptation de la LOLF.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.