Aide à la rédaction du rapport d’évaluation préalable des PPP

L’évaluation préalable est une étape clé qui conditionne le lancement d’un partenariat public-privé et sa sécurisation juridique. Imposée par l’ordonnance du 17 juin 2004, cette évaluation doit être menée selon la méthodologie définie par l’arrêté du 2 mars 2009, qui concerne d’ailleurs aussi bien les contrats de partenariat que les autres formes de partenariat public-privé (AOT-LOA, BEA, BEH).

La MAPPP (Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat) vient de mettre en ligne une fiche intitulée « Plan type du rapport d’évaluation préalable » qui reprend l’architecture de l’arrêté précité tout en le précisant et en le complétant.
Il reprend les rubriques suivantes : présentation du projet (I), partie juridique (II), analyse comparative (III). Cette dernière partie sur l’analyse comparative s’avère particulièrement détaillée. Cette analyse, qui devra être plus approfondie lorsqu’il est fait appel au critère de l’efficience, comportera les éléments suivants :

1. les éléments comparatifs de périmètre et de calendrier des schémas retenus (avec également la durée totale des schémas comparés et leur justification au regard de la durée d’amortissement ou des modalités de financement)
2. les coûts et recettes éventuelles de valorisation, avec la structuration suivante pour chaque schéma :

  • analyse des coûts d’investissement
  • analyse des coûts d’exploitation
  • hypothèses fiscales et comptables retenues
  • coûts financiers et de montage
  • recettes de valorisation
  • subventions

3. l’analyse comparative de la valeur actualisée nette (VAN) des coûts avant prise en compte monétaire des risques

4. celle après prise en compte monétaire des risques

L’utilisation de ce plan type permettra un « traitement rapide et efficace » des dossiers.

Pour prendre connaissance du plan type du rapport d’évaluation préalable, cliquez sur ce lien.

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