Accord-cadre de maîtrise d’œuvre : publication d’un nouvel outil par la MIQCP

L’utilisation de l’accord-cadre pour des prestations de maîtrise d’œuvre peut présenter un intérêt certain aussi bien pour une opération d’aménagement que pour des opérations de réhabilitation de bâtiments dès lors que le maître d’ouvrage souhaite disposer d’une seule maîtrise d’oeuvre.

Dans cette optique, la MIQCP vient de publier un exemple commenté d’accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvrepour une opération de réhabilitation de bâtiment. Un exemple qui sera certainement d’une grande aide pour les acheteurs publics souhaitant mettre en place ce type d’accord-cadre. Il se compose de l’avis d’appel public à la concurrence, du réglement de la consultation et du projet d’accord-cadre.

Pour prendre connaissance du cet exemple d’accord-cadre, cliquez sur ce lien.

 

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