Le poids des critères environnementaux dans les marchés publics

La réponse ministérielle n° 98415 est l’occasion de revenir sur la place et l’importance des critères environnementaux dans les marchés de l’État.

Le Ministre de l’Agriculture, pour atteindre les objectifs édictés par la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable, recourt à différents outils du Code des marchés publics dans le fonctionnement de ses services et établissements publics:

  • la fixation de critères de performance en matière de protection de l’environnement (art. 53 du CMP)
  • l’intégration de clauses de performance en matière de protection de l’environnement (art. 14 du CMP)
  • l’intégration de clauses de spécifications par rapport à des normes, des écolabels ou des exigences fonctionnelles précises (art. 6 du CMP).

Citons des exemples d’exigences environnementales qui ont été intégrées dans les marchés ministériels et interministériels :

  • gestion environnementales des chantiers destinés à réhabiliter les bâtiments
  • papier écoresponsable
  • tri sélectif et valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques
  • achat de mobilier de bureaux en bois provenant de forêts gérées durablement

Le renforcement de ces critères environnementaux passe par la formation des acheteurs sur la thématique du développement durable.

Pour prendre connaissance de cette réponse ministérielle, cliquez sur ce lien.

 

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