Les formulaires d’exécution des marchés publics

La Direction des affaires juridiques a mis en ligne, après concertation avec les acteurs publics, les formulaires pouvant servir à l’exécution des marchés publics. Quinze formulaires en tout ont été mis à jour et vous sont donnés ci-dessous :

EXE 1 Ordre de service

EXE 2 Bon de commande

EXE3 Admission des fournitures courantes

EXE 4 Procès verbal des opérations préalables à la réception

EXE 5 Proposition du maître d’œuvre

EXE 6 Décision de réception

EXE7 Décision de non-réception

EXE8 Procès-verbal de levée des réserves

EXE 9 Proposition du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée de réservce

EXE10 Avenant

EXE11 Rapport de présentation d’un avenant

EXE12 Décision de reconduction

EXE13 Décompte des pénalités de retard

EXE14 Mise en demeure

EXE 15 Décision de résiliation

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