Les marchés publics, un levier pour stimuler la croissance européenne

Dans sa communication au Parlement européen, au Conseil européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, la Commission européenne a identifié 12 leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance des citoyens. Parmi ces 12 leviers figurent les marchés publics.

Les marchés publics, qui représentent 18 % du PIB de l’UE, doivent être utilisés comme levier, outils au service du développement d’un marché intérieur « plus écologique, social et innovant« . L’objectif est d' »augmenter la demande de biens, services et travaux respectueux de l’environnement, socialement responsables et innovants« . Cela passe par des procédures plus simples et flexibles tout en maintenant cependant un équilibre entre souplesse des procédures et libre accès aux marchés à l’échelle européenne, en particulier pour les PME.
Un cadre législatif doit également sécuriser les concessions de services qui constituent la majorité des PPP, soit environ 138 milliards d’euros entre 2000 et 2006.
Une législation européenne doit veiller à l’accès des pays tiers aux marchés publics européens dans un esprit de réciprocité et de bénéfices mutuels. Afin de s’assurer de cette réciprocité, la Commission doit veiller à la bonne transposition du droit européen au niveau national à l’aide d’objectifs chiffrés à atteindre et par l’application plus efficace des procédures d’infraction.

La Commission présentera au 4e trimestre 2011 les propositions législatives nécessaires à la mise en œuvre des actions liées à chacun de ces leviers pour la relance du marché unique vers la fin 2012.

 

 

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