Les principes des achats performants à la lumière de la circulaire du 2 mai 2006

L’achat public est une notion large qui englobe l’aspect contractuel et marchés publics. Une esquisse de définition a été donnée par le site « décision-achat.fr » comme étant : « l’ensemble des achats réalisés par les services de l’État, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de droit public, les sociétés d’économie mixte et les organismes de sécurité sociale, pour la satisfaction de leurs besoins et ceux des destinataires de l’action ou des politiques publiques. Ces achats sont effectués à l’aide de contrats, de marchés ou de convention. Les achats publics recouvrent ainsi des marchés publics, au sens strict passés en conformité avec les dispositions du Code des marchés publics
et les contrats passés par les organismes de droit public non soumis au Code des marchés publics
. »

La circulaire du 2 janvier 2006 NOR PRMX0609001C relative à la mise en œuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’État donne les orientations majeures fixées pour les achats publics. Elles concernent en particulier :

– l’optimisation des achats, notamment « courants », en vue d’améliorer la qualité du service rendu et de garantir la meilleure utilisation des deniers publics,

– la distinction fondamentale à établir entre l’acte d’achat et l’acte d’approvisionnement,

– la définition de stratégies optimales d’achat par la mise en perspective des besoins et des marchés fournisseurs,

– le développement d’une réelle expertise économique sur les achats et de son optimisation,

– l’élaboration, la mise en œuvre et la mesure de l’impact d’une politique structurée d’optimisation,

– l’accompagnement de la professionnalisation de la filière achats au sein de l’organisme,

– la mise en place de marchés nationaux,

– la recherche, par le réseau interministériel, des approches optimales pour les achats,

– la mise en œuvre du principe de globalisation maximale par le regroupement et la mutualisation des achats,

– la mise en place de coordination des achats associée à la création de pôle de compétences,

– le développement du travail d’anticipation favorisant la globalisation des achats,

– la mutualisation et coordination des fonctions logistiques.Manager un service achats publics et le rendre performant

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