Parution des résultats de l’enquête sur la dématérialisation

Les résultats de l’enquête sur la dématérialisation côté acheteurs sont à la Une de La Lettre de l’OEAP (Observatoire Économique de l’Achat Public) du mois d’avril 2011.

827 acheteurs se sont prêtés au jeu de la consultation sur la dématérialisation des acheteurs publics et 82 % d’entre eux sont des praticiens réguliers de la dématérialisation. Les collectivités territoriales ont participé activement à ce sondage (51 %), suivi par l’État (33 %).

Cette enquête permet de constater que, malgré l’absence d’obligation de dématérialisation des MAPA, les MAPA dématérialisés représentent plus de 70 % des marchés passés par les praticiens réguliers. La proportion de MAPA est également majoritaire chez les usagers ponctuels et les non initiés.
La répartition de la dématérialisation entre les différentes familles d’achats (Travaux, fournitures courantes, services) est relativement homogène même si les marchés informatiques et de téléphonie sont les plus dématérialisés compte tenu de l’obligation de dématérialisation les concernant.

Concernant les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation, il s’avère que les profils d’acheteurs sont utilisés par plus de 81 % des praticiens, tous niveaux de pratique de la dématérialisation confondus. Les acheteurs utilisent leur profil prioritairement pour publier leur avis de publicité (90 %), et pour mettre en ligne les DCE (93 %). Les autres fonctionnalités sont moins exploitées: à titre d’exemple les acheteurs ne sont que 45 % à demander la transmission dématérialisée des pièces. La signature électronique est majoritairement perçue comme principal frein à la dématérialisation, d’autant plus que la généralisation de la signature électronique est bloquée par la rematérialisation nécessaire du marché pour la signature et la transmission aux autorités de contrôle.

Les acheteurs mettent l’accent sur les axes d’amélioration suivants :
– la simplification des règles
– l’harmonisation des plateformes d’achat
– permettre à l’administration de distribuer des certificats pour signer aux entreprises
– achever la chaîne de la dématérialisation (de l’avis de publicité aux contrôles juridique et financier)
– agir contre la fracture numérique.

Afin de parvenir à l’atteinte de ces objectifs, le groupe d’études des marchés finalise la rédaction d’un guide d’achat de services permettant la dématérialisation. Enfin, au niveau européen, la Commission européenne a publié un « livre vert » sur les marchés électroniques et une consultation est en cours.

 

 

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