Proposition de résolution européenne

Une proposition de résolution européenne a été présentée au Sénat le 28 avril dernier au nom de la Commission des affaires européennes. Elle fait suite au Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics publié par la Commission européenne en janvier 2011. Cette proposition permet à ce stade de la réflexion communautaire de se prononcer sur les pistes de réflexion du Livre vert.

Ainsi, parmi les pistes retenues, on peut noter la volonté :

  • de généraliser la possibilité de recourir à la procédure négociée avec publication préalable d’un avis de marché, même si chaque état membre devrait avoir la possibilité de s’opposer à cette généralisation au vu de la diversité des situations dans l’Union ;
  • de relever les seuils communautaires et de simplifier les procédures de passation applicables aux biens et services commerciaux, à savoir des biens standardisés disponibles aisément sur le marché et dont le prix et la qualité sont semblables ;
  • d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics grâce à un allègement des charges administratives par exemple ;
  • de clarifier les directives en vigueur pour simplifier le recours aux objectifs sociaux ou environnementaux.

« Une future révision des directives ne devra pas ajouter des règles aux règles mais élargir la palette d’outils à la disposition des autorités adjudicatrices ».

Pour prendre connaissance de cette proposition de résolution, cliquez sur ce lien.

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