Louis-Alexis CHENAT – Expert en finances publiques, formateur et consultant indépendant

Louis-Alexis ChenatLa rédaction ACP FORMATION : L’Assemblée nationale a voté le 8 juin 2011 la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les « emprunts toxiques » contractés par les collectivités locales : ces emprunts mettent-ils en péril les finances de certaines collectivités territoriales ?

Louis-Alexis CHENAT : Les emprunts dits toxiques représentent environ 6 % de l’encours de dette totale des collectivités locales, soit 7 milliards d’euros, montant important dans l’absolu mais relativement marginal en pourcentage et très inégalement réparti. Si certaines collectivités possèdent un encours de dette composé à plus de 95 % par ces produits (principalement les départements, régions et grandes villes), la plupart des collectivités n’y a pas souscrit.

Les « emprunts toxiques » sont des produits bancaires complexes, dont le taux d’intérêt est variable et modulable dans le temps. Le contrat prévoit ainsi sur les premiers mois ou les premières années un taux de sortie (taux réel payé par l’emprunteur) attirant car très bas, parfois bonifié, indexé sur un taux interbancaire très faible depuis plusieurs années. Puis dans un second temps le taux est indexé sur le cours de certaines matières premières comme l’or, ou correspond à la différence de parité entre les devises (différence entre franc suisse et euro +0,5 % par exemple). Certains de ces emprunts ont été souscrits en dollars puis convertis en euros.

Liés à des variations incontrôlables et à la spéculation internationale sur les devises et les matières premières, ces produits ne devraient être utilisés qu’avec la plus grande prudence et par de très bons connaisseurs de la sphère financière. Qui plus est, comme il est impossible de prédire l’avenir, il me semble important que la durée de ces emprunts soit la plus courte possible pour en limiter les risques.

Par définition pour ces produits, le coût de tels crédits ne peut être prévu au moment de la signature et cela aurait dû inciter les collectivités à la prudence. Au contraire, les banques pouvaient avoir intérêt à faire signer ce type d’emprunt, en fonction des anticipations de variations de cours qu’elles attendaient de nature à hausser le taux d’intérêt. Souscrire à ce genre de produits alors que les taux d’intérêt de ces dernières années étaient les plus bas depuis plus de 250 ans dans notre pays est assez peu compréhensible, d’autant plus que les collectivités locales ont rarement des équipes formées aux techniques financières pour suivre chaque jour les évolutions des cours des devises ou des matières premières.

Un taux fixe très simple pour un emprunt à long terme ou un taux variable pour le moyen terme était au contraire dans la plupart des cas très intéressant car très faible en cette période.

La question à laquelle devra répondre la commission d’enquête est de savoir si les banquiers qui ont proposé ces produits ont suffisamment informé leurs clients des risques potentiels de la construction du taux de ces crédits comme ils en ont l’obligation. Il est important de souligner que l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale a voté en faveur de la création de cette commission.

Il est fort à parier que la position des parlementaires sera critique pour les banques mais balancée : si les banques ont proposé des produits trop complexes, dangereux et manquant d’explications pour être compris de la plupart des collectivités locales, ces dernières ont contracté des emprunts où la construction du taux d’intérêt à payer était clairement écrite dans le contrat mais sans trop se soucier des évolutions des taux et ont découvert les difficultés avec la crise financière qui a déclenché de fortes variations de cours.

Soulignons enfin que certains élus ont saisi la justice contre les institutions financières ayant proposé de tels produits. Le verdict du tribunal administratif donnera une première réponse sur la responsabilité.

La rédaction d’ACP FORMATION : Les collectivités locales doivent-elles faire face à des risques financiers graves, liés à ces emprunts ou à d’autres phénomènes ?

Louis-Alexis CHENAT : Concernant ces emprunts, il s’agit d’une somme relativement conséquente mais qui ne présente pas de risques graves pour les collectivités, à l’exception de deux d’entres-elles qui ont un encours quasi-exclusivement composé de ces produits et qui ont des difficultés à assumer le risque aujourd’hui (avec un taux à deux chiffres).

Aujourd’hui, je ne peux que conseiller aux collectivités qui n’ont pas les équipes formées sur ce genre de produits, soit presque toutes, de négocier avec la banque une conversion de ces contrats en emprunts à taux variable « classique ». J’ajoute que si ce genre de produits complexes permet réellement de diminuer les taux versés si les cours des devises ou des matières premières vont dans le sens espéré, il faut calculer le coût du personnel dédié à la gestion de dette et le coût du logiciel chargé de suivre au jour le jour les variations. Ainsi le contraction de ce type d’emprunts a pour conséquence de transformer les gains potentiels espérés, très incertains, en coûts supplémentaires à long terme.

Les véritables problématiques financières des collectivités locales se situent plutôt dans l’importance des charges de nature sociale qu’elles doivent assurer du fait de la crise économique de ces dernières années, la diminution des recettes fiscales et la stagnation des dotations versées par l’État. Les conseils généraux, qui assument un partie importante de cette aide sociale sont par conséquent les plus contraints. Un tiers d’entre eux sont aujourd’hui dans une situation financière critique. Ces difficultés actuelles doivent inciter les exécutifs locaux à trouver des marges de manœuvre en réorganisant leurs services et en recentrant certaines de leurs actions. La reprise économique sera la seule arme pour éviter une dégradation continue des finances publiques nationales et locales.

La rédaction d’ACP FORMATION : Comment savoir comment bien financer ses investissements par l’emprunt ?

Louis-Alexis CHENAT : Très simplement, à la lecture du contrat de prêt, le coût du crédit et les risques de l’emprunteur doivent être clairement établis. Un crédit n’est jamais gratuit : il faut analyser le risque, les clauses, calculer précisément les coûts des remboursements en anticipant les variations des taux à long terme. Et surtout parler avec son banquier et ne pas hésiter à faire appel à des conseillers externes qui peuvent proposer une vision neutre et complète.

Enfin, les gammes de produits que proposent les banques sont aujourd’hui assez larges pour répondre à tous les besoins des collectivités territoriales. Il ne faut pas hésiter à diversifier les types de taux et les prêteurs. Quand les taux interbancaires (EURIBOR, EONIA) sont bas (comme aujourd’hui), il est intéressant de recourir à l’emprunt à taux fixe. Lorsqu’il est haut et que l’on parie sur une baisse (liée à une baisse de l’inflation et/ou de la croissance), un taux d’intérêt variable est plus intéressant. Les taux variables complexes doivent être maniés avec précaution, et, pour limiter les risques, sur de courtes périodes.

Je rajoute que la Banque centrale européenne (BCE) a augmenté début avril son principal taux directeur de 25 points de base à 1,25 %, et le conserve stable pour l’instant. Selon les économistes, il pourrait atteindre 1,75 % fin 2011. Une reprise de l’inflation liée à une reprise de la croissance ou du prix des matières premières importées devrait annoncer une hausse des taux directeurs et donc une hausse des taux d’intérêt des banques. Le coût du crédit serait alors mécaniquement renchéri de 0,50 %.

Financer ses investissements par l’emprunt reste aujourd’hui très intéressant à condition que la collectivité ait une situation financière saine :
– une bonne capacité de remboursement : encours de dette/CAF[1] brute inférieure à 10 années,
– un taux d’endettement limité : encours de dette inférieur à 100 % des recettes réelles de fonctionnement,
– un taux d’épargne brute (CAF brute/recettes réelles de fonctionnement) supérieur à 10 %.

En parallèle, il est important que les collectivités adoptent une stratégie de financement plus élaborée, peu risquée et moins coûteuse, notamment en gérant systématiquement en « trésorerie zéro » avec une ligne de trésorerie pour diminuer le recours à l’emprunt.

Enfin, il ne faut jamais oublier que la banque propose un produit et que le principal levier dont elle dispose est sa marge : le taux d’intérêt est basé sur un taux interbancaire variable (ou converti en taux fixe) lié aux décisions de la BCE + une marge (généralement comprise entre 0,3 et 1 %), qui est fonction de la durée du prêt, de son montant et de la santé financière de la collectivité. C’est sur cette marge que la discussion doit porter, ainsi que sur les modalités de remboursement (capital constant ou annuité constante, différé d’amortissement, versement par tranches, etc.).

Louis-Alexis CHENAT, chenat.conseil@gmail.com, 06.21.93.07.57

[1] CAF : capacité d’autofinancement, soit recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.