Analyse des offres et simulation financière

Dans un arrêt n° 348711 en date du 2 août 2011, le Conseil d’État admet la légalité mais aussi la nécessité du recours à une simulation financière pour procéder à l’analyse financière des offres.

En l’espèce, le marché d’entretien et
de réparation de groupes électrogènes comprenait à la fois des prestations à
prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire :

  • un prix forfaitaire pour
    les prestations d’entretien et de réparation des groupes électrogènes
  • un prix unitaire par
    appel téléphonique et par dépannage pour les prestations d’astreintes
    téléphoniques et de déplacement sur site pour dépannage

Pour ces dernières prestations,
compte tenu de l’impossibilité de déterminer à l’avance les nombre d’appels
téléphoniques et de dépannage dans le dossier de consultation, le pouvoir
adjudicateur a effectué une simulation consistant à multiplier les prix
unitaires proposés par le nombre d’interventions envisagées par lui afin
d’obtenir un prix global pouvant être additionné aux prix forfaitaires.

Un candidat évincé a intenté un
recours arguant que le pouvoir adjudicateur avait mis en œuvre des
sous-critères qui auraient dû être portés à la connaissance des candidats avec
leur pondération. Cependant, le Conseil d’État rappelle que les sous-critères ne
doivent être portés à la connaissance des candidats que s’ils sont susceptibles
d’exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi
que sur leur sélection. En l’occurence il s’agissait d’une simple méthode de
notation des offres destinée à évaluer le critère du prix qui ne posait pas un
sous-critère assimilable à un critère distinct. Cette simulation était de plus
nécessaire pour analyser les offres de prix compte tenu de la coexistance
de prix forfaitaires et de prix unitaires dans le marché.

Pour prendre connaissance de cet
arrêt, cliquez
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