Les contrats de partenariat sont des contrats particulièrement complexes et impliquent une définition des besoins précise. Cependant, afin de faciliter leur rédaction, la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) vient de mettre en ligne un clausier-type.
Il s’agit d’un outil d’aide à la rédaction des contrats de partenariat présentant une architecture standardisé et comprenant les rubriques suivantes :
– Dispositions générales
– Partage des risques et événements susceptibles d’affecter l’exécution du contrat
– Régime des terrains et des ouvrages existants
– Obligations relatives aux études et aux travaux
– Obligations relatives à l’exploitation-maintenance et au gros entretien renouvellement
– Modifications
– Régime financier et fiscalité
– Responsabilité, assurances et garanties
– Suivi de l’exécution du contrat – contrôles – pénalités et sanctions
– Fin du contrat
– Prévention et réglement des litiges
– Clauses diverses
Même si la MAPPP précise qu’il ne s’agit nullement d’un contrat-type, il a le mérite de proposer une rédaction pour certaines clauses assez classiques et souligne les écueils à éviter dans les encadrés « A noter ».
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