Publication d’un clausier-type pour les contrats de partenariat

Les contrats de partenariat sont des contrats particulièrement complexes et impliquent une définition des besoins précise. Cependant, afin de faciliter leur rédaction, la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) vient de mettre en ligne un clausier-type.
Il s’agit d’un outil d’aide à la rédaction des contrats de partenariat présentant une architecture standardisé et comprenant les rubriques suivantes :

– Dispositions générales
– Partage des risques et événements susceptibles d’affecter l’exécution du contrat
– Régime des terrains et des ouvrages existants
– Obligations relatives aux études et aux travaux
– Obligations relatives à l’exploitation-maintenance et au gros entretien renouvellement
– Modifications
– Régime financier et fiscalité
– Responsabilité, assurances et garanties
– Suivi de l’exécution du contrat – contrôles – pénalités et sanctions
– Fin du contrat
– Prévention et réglement des litiges
– Clauses diverses

Même si la MAPPP précise qu’il ne s’agit nullement d’un contrat-type, il a le mérite de proposer une rédaction pour certaines clauses assez classiques et souligne les écueils à éviter dans les encadrés « A noter ».

Pour prendre connaissance de ce document, cliquez sur ce lien.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.