Arnaud LATRECHE – Auteur de l’ouvrage « Marchés publics : les droits des candidats évincés »

Arnaud LATRECHE La rédaction d’ACP FORMATION : La transparence figure parmi les grands principes du Code des marchés publics. Quels sont ces impacts pour les acheteurs publics ?

Arnaud LATRECHE : La transparence est l’un des socles fondateurs du droit de la commande publique. La mise en œuvre de ce principe consiste, en premier lieu, à ce que les acheteurs publics diffusent leurs intentions d’achats, leurs cahiers des charges, ainsi que leurs critères de choix. La transparence joue également, à l’issue de l’attribution du marché, vis-à-vis des candidats non retenus. Ces derniers ont le droit d’être informés du sort réservé à leur offre, des motifs d’éviction de celle-ci ainsi que du nom de l’entreprise adjudicataire et du montant de son offre.

La rédaction d’ACP FORMATION : Comment cette obligation d’information des candidats évincés se décline-t-elle pour les MAPA ?

Il est regrettable que, juridiquement, cette obligation d’information, ce devoir de compte-rendu qui pèse sur les pouvoirs adjudicateurs pour les marchés formalisés ne soit pas applicable aux MAPA.

Interrogée sur la légitimité d’une telle exclusion, la Direction des affaires juridiques de Bercy l’explique par la volonté de soumettre les MAPA à des règles de mise en concurrence allégées. Cet argument emporte difficilement l’adhésion s’agissant d’une formalité permettant aux entreprises de prendre connaissance des décisions prises par les pouvoirs publics dans le cadre de consultations auxquelles elles participent.

Il est vrai que les candidats ont toujours la faculté de demander des comptes aux administrations qui ne les informent pas spontanément. Mais cela constitue une nouvelle étape à franchir pour les entreprises, lesquelles ne connaissent pas toujours l’étendue de leurs droits et finissent par renoncer à aller à « la pêche aux informations » et restent dans l’ignorance – et les a priori – par crainte d’être « blacklistées ». Cela ne va pas vraiment dans le sens de la simplification de leurs démarches.

La rédaction d’ACP FORMATION : Quelles préconisations donneriez-vous aux acheteurs publics ?

On ne peut qu’inciter les acheteurs publics à systématiquement informer les entreprises non retenues, ne serait-ce que par simple politesse !

Au-delà du seul respect de la réglementation, je suis convaincu qu’un pouvoir adjudicateur a tout intérêt à rester transparent tout au long du processus d’achat, et notamment quant à la motivation spontanée de ses choix, y compris pour les MAPA. Cela démontre qu’ils lui apparaissent comme étant légitimes et qu’il les assume.

Posez la question aux entreprises : que pensent-elles des organismes publics qui sollicitent moult devis mais qui n’informent jamais de l’issue de la consultation, en comparaison de ceux qui communiquent systématiquement les motifs de rejet des offres et les montants auxquels les marchés ont été conclus ?

Les administrations doivent rendre attractifs leurs achats, avant tout par des rapports contractuels équilibrés, mais également en garantissant aux entreprises qu’elles seront informées rapidement des décisions qui leur sont défavorables, et qu’elles seront à même de savoir sur quels points elles ont été moins performantes que leurs concurrents… pour faire mieux la prochaine fois !

La transparence au service de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, c’est cela également la bonne gestion des deniers publics.

http://arnaudlatreche.expertpublic.fr/


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