Nouvelle étape en matière de dématérialisation le 1er janvier 2012

La DAJ vient de mettre en ligne deux nouvelles fiches techniques sur la dématérialisation. En effet, la dématérialisation s’impose depuis 2001 dans le processus marchés publics petit à petit comme le rappelle la première fiche technique.

Depuis 2010, l’acheteur peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique quel que soit le montant du marché. Pour les achats de plus de 90 000 €, l’avis de publicité et les documents de la consultation doivent être publiés sur le profil d’acheteur qui permet la remise électronique des candidatures et offres. Cette dernière est d’ailleurs obligatoire pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques supérieurs à 90 000 € HT.

En 2012, une nouvelle étape va être franchie car l’acheteur public ne pourra plus refuser de recevoir des plis électroniques pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 € HT. Les candidats auront donc le choix de répondre sous format papier ou par voir électronique.

La question du choix des formats de fichiers fait l’objet d’une fiche spécifique. L’acheteur ou l’entreprise doivent choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles dans le Référentiel général d’interopérabilité (RGI).

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