Publication de nouvelles fiches de la MIQCP

La MIQCP, dont la mission est de promouvoir la qualité architecturale dans le domaine des constructions publiques, vient de publier de nouvelles fiches techniques sur les marchés de maîtrise d’œuvre. Des outils intéressants qui devraient permettre aux maîtres d’ouvrage public de trouver des éclaircissements opérationnels aussi bien en matière de dématérialisation ou de développement durable que sur les impacts de la dernière réforme du Code des marchés publics.

  • La fiche Médiation n°22 traite de la dématérialisation des marchés publics et de son impact sur les marchés de maîtrise d’œuvre. Tout en revenant sur les obligations liées à la dématérialisation (article 56 du CMP), elle permet de se pencher plus spécifiquement sur les pièces graphiques et maquettes numériques et d’accompagner une autre ambition, celle du développement durable.
  • La fiche Médiation n°23 intitulée « De nouvelles règles pour la passation des marchés publics en matière de constructions publiques et de projets urbains » permet de mesurer les impacts de la réforme du Code des marchés publics intervenue le 25 août dernier sur les marchés de maîtrise d’œuvre.

L’article 74 du CMP a en effet été remanié sur plusieurs points :

  1. En cas de dérogation au concours, la procédure négociée est la procédure de principe avant l’appel d’offres.
  2. La réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager peut s’effectuer par la voie du dialogue compétitif lorsqu’elle est complexe.
  3. Lorsque le marché de maîtrise d’œuvre est passé selon la procédure d’appel d’offres, tous les membres du jury ont désormais voix délibérative.

Par ailleurs, une nouvelle catégorie de marchés publics a été créée à l’article 73 du CMP, à savoir les contrats globaux avec engagement sur performance.

Ces changements intervenus suite à la réforme sont traités avec précision dans cette fiche.

  • Enfin, un guide intitulé « Maîtrise d’ouvrage publique, quelle démarche pour des projets durables? » formule des recommandations pour s’orienter dans une démarche de projet durable.

1 Commentaire

  • Bonjour,

    Dans le cas d’un marché de maitrise d’œuvre réceptionné il y a 4 ans (piscine). Envisager d’agrandir un espace, y a-t-il un seuil à respecter?.
    Et doit-on faire une mise en concurrence?

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