La démarche durable de la maîtrise d’ouvrage publique

La MICQP a fait paraître trois fascicules répartis en trois parties et intitulés : « Maîtrise d’ouvrage publique : quelle démarche pour des projets durables ? ». Cette entreprise, qui a valeur de recommandations, ouvre des pistes pour l’engagement des démarches de projets durables, du bâtiment aux espaces publics. Conçus plutôt pour des projets neufs, ses principes s’appliquent tout autant aux opérations sur l’existant.
La première partie s’articule autour des fondamentaux de la démarche du développement durable.
Elle préconise :
– l’ancrage territorial « penser globalement, agir localement »,
– la prise en considération des besoins des citoyens et des usagers, notamment des plus démunis, leur expression et leur analyse,
– la prise en compte des contraintes résultant des limites des ressources naturelles.

De même, cette partie accentue la nécessité d’intégrer une démarche plus large que la Haute qualité environnementale. En effet, si la démarche HQE aménagement introduit des préoccupations d’ordre social, patrimonial et économique, les quatorze cibles de la HQE bâtiment intègrent aujourd’hui la relation au territoire mais n’incluent pas les dimensions d’équité sociale, de développement économique et solidaire ou de diversité culturelle.

Les fondamentaux d’une démarche durable doit, entre autres, intégrer :
– La réalisation d’un diagnostic stratégique et prospectif à plus large échelle en intégrant en particulier les questions sociales, économiques, patrimoniales (naturel, urbain et architectural, paysager), les contraintes et ressources climatiques et énergétiques, la sécurité, l’accessibilité et les déplacements, la lutte contre l’étalement urbain.
– la maîtrise des ressources épuisables ;
– la prévention et le traitement de la pollution ;
– la protection et l’accueil de la biodiversité ;
– le développement des filières locales, des modes de production ou de maîtrise d’ouvrage alternatifs …

La deuxième partie intitulée « Une conception durable » s’attache aux facteurs et aux principes d’une conception durable.
Ainsi, elle affirme l’indissociabilité de la qualité d’un bâtiment et sa qualité d’usage. Elle accentue la notion de coût global, notion qui peine à être intégrée dans la pratique des projets publics. Dans cette optique, pour la notion de coût de travaux, le coût global comprend les coûts d’investissement, qui correspondent à l’ensemble des dépenses engagées depuis l’origine du projet jusqu’à la réception définitive des travaux, ainsi que les coûts « différés » qui recouvrent différents postes de dépense :

– les coûts d’exploitation (consommations en énergie et autres fluides, gardiennage, ménage …) ;
– les coûts de maintenance (petit et gros entretien, contrats de maintenance des installations techniques …) ;
– les coûts des travaux liés à des modifications fonctionnelles (recloisonnement, réorganisation des accès …) ;
– le coût de pilotage de l’exploitation-maintenance (moyens humains et informatiques, internes et externes) ;
– éventuellement, le coût de fin de vie (démolition).

La troisième partie porte sur la mise en œuvre d’un projet durable.

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