Parution d’un guide de la clause sociale

Alliance Villes Emploi vient de publier la deuxième édition du guide de la clause sociale visant à « favoriser les démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi au travers des marchés publics et notamment le recours aux clauses sociales dans la commande publique ».

Ce guide tend à faire un constat sur la mise en œuvre des clauses sociales.
Ainsi, au vu de l’enquête nationale conduite fin 2010 auprès de l’ensemble des facilitateurs, les marchés au sein desquels sont intégrés des clauses sociales sont majoritairement des marchés de travaux (98% d’entre eux), et des marchés de services (65% d’entre eux) comme les marchés d’espaces verts, les marchés de nettoyage et les marchés de déchets.
Quant aux outils utilisés, les dispositions de l’article 14 sont le plus souvent utilisées, suivis par les marchés de services d’insertion et de qualification de l’article 30 du CMP, l’article 53 du CMP combiné avec l’article 14, et les marchés réservés de l’article 15 du CMP.

Cette enquête est l’occasion de faire un panorama de l’ensemble des leviers existant dans le Code des marchés publics développés dans ce guide (pages 14 à 19):

  • la possibilité de faire de l’insertion une condition d’exécution du marché (article 14 du CMP)
  • la possibilité de faire de l’insertion un critère de choix du marché (article 53 du CMP)
  • la possibilité d’acheter des prestations d’insertion
  • la possibilité de reserver des marchés aux structures accueillant des personnes handicapés (article 15 du CMP)

Combinant la théorie à la pratique, ce guide évoque les nombreuses initiatives en la matière et retours d’expériences de mise en œuvre des clauses sociales.

Pour prendre connaissance de ce guide, cliquez sur ce lien.

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