Les variantes en question

Dans un arrêt récent CE n° 353826 du 12 mars 2012, le Conseil d’État a apporté des précisions sur l’articulation entre l’appréciation des critères, la valeur esthétique des mobiliers et l’interdiction des variantes.

En l’espèce, un marché de mobilier urbain portant sur la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la commune de Villiers-sur-Marne a été passé par celle-ci. Ce marché mentionnait l’interdiction de passer des variantes.

Lors de l’analyse des offres, la société V.Y.P. Affichage et Communication a été évincée pour offre irrégulière. L’affaire passée en première instance devant le juge des référés qui a annulé la procédure de passation puis une cassation intentée devant le Conseil d’État aux fins d’annulation de l’ordonnance du juge précité.

La Haute juridiction précise que dans le cadre du marché, la ville n’a pas autorisé les variantes. La société a proposé, au soutien de son offre, plusieurs dessins et modèles pour les différents types de mobiliers urbains, notamment les panneaux publicitaires et les abris voyageurs alors qu’aucun des documents de la consultation n’autorisait les candidats à proposer, pour chaque type de mobilier, différents modèles ou  » designs « .

En définitive, le Conseil d’État a estimé que bien qu’un courrier émanant de la ville avait indiqué aux candidats qu’il n’était pas possible de proposer plusieurs designs, il n’en demeure pas moins que la société V.Y.P a « méconnu ces documents (les documents de la consultation) en s’abstenant d’indiquer au pouvoir adjudicateur, pour chaque type de mobilier urbain exigé, le mobilier qu’elle entendait proposer, et en le mettant ainsi dans l’impossibilité d’apprécier son offre sur ce point et de faire application du critère de jugement des offres relatif à la valeur esthétique des mobiliers ».

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