Attention à l’exactitude des informations communiquées dans vos DCE

Dans l’arrêt du 12 mars 2012 n° 354355, l’exactitude des informations contenues dans un DCE relatif à l’exploitation et à la maintenance d’installations de chauffrage et de recherche d’économies d’énergies a été vérifiée par le juge. Deux candidats évincés mettaient en effet en avant la communication d’informations tronquées dans le DCE quant aux données de consommations d’énergies communiquées ayant eu une influence sur l’élaboration de leur offre.

Le juge a relevé, après examen du DCE, que les consommations d’énergie présentées comme les consommations réelles « avaient été modifiées et surestimées par le pouvoir adjudicateur et avaient conduit à avantager le candidat sortant », seul détenteur des chiffres réels. Les concurrents évincés avaient donc disposé d’informations inexactes sur les consommations énergétiques réelles sur lesquelles reposait l’élaboration de leur offre. La performance énergétique des prestations proposées par les candidats était un paramètre pris en compte dans trois des quatre sous-critères d’évaluation de la valeur technique.

Le juge a donc confirmé l’annulation de cette procédure de passation qui a conduit à avantager le candidat sortant.

Pour prendre connaissance de cet arrêt, cliquez sur ce lien.

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