Les orientations nationales de la DGCCRF : priorité à la commande publique

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) veille à l’exercice d’une concurrence loyale dans l’accès à la commande publique.

La Directive nationale d’orientation (DNO) décline les priorités de la DGCCRF pour 2012 et permet aux directions départementales sous la coordination régionale des DIRECCTE de construire des plans d’action locaux.

Une des trois priorités nationales définie par la DNO pour 2012 est de « contribuer à assurer le fonctionnement concurrentiel des marchés et l’équilibre des relations commerciales ». Une attention toute particulière est donc apportée sur la commande publique, et plus précisemment sur la détection des ententes sur les secteurs économiques à enjeux tels que les grands travaux d’infrastructures.

Les orientations 2012 sont ensuite définies région par région en la matière. Ainsi en Ile-de-France par exemple, les principaux secteurs de concurrence concernés en matière de commande publique seront les infrastructures, la restauration collective, la fourniture de carburant.

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