La monétarisation des critères dans les achats de véhicules

Le Commissariat général au développement durable du ministère de l’Écologie a publié un guide sur l’achat public de véhicules de transport routier.

Ce guide explicite les modalités d’application de la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, transposée en interne par loi et décrets en 2011. Désormais, l’acheteur doit prendre en compte pour l’acquisition des véhicules et, à partir d’un certain seuil, les incidences énergétiques et environnementales des véhicules qu’il achète. Il s’agit uniquement d’achats de véhicules à moteur à quatre roues. En revanche, tout ce qui est location, leasing ou contrat de location avec option achats ne sont pas concernés par cette obligation.

Les incidences concernées par le guide et sur lesquelles est portée l’obligation sont : la consommation d’énergie ; les émissions de CO2 ; les émissions de trois polluants : les composés d’azote et d’oxygène1 (NOx), appelés aussi oxydes d’azote, les composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et les particules.

Le document précise également, les spécifications techniques demandées dans le cadre des contrats d’achats.

Par ailleurs, pour permettre de déterminer les critères d’attribution, l’acheteur dispose de deux options prendre en compte ou non : la monétarisation des critères. S’il opte pour la monétarisation, une méthode de calcul lui est imposée avec une certaine latitude à l’intérieur de fourchettes qui sont précisées. La monétarisation consiste à associer le coût à son incidence.

En revanche, si l’acheteur n’opte pas pour la monétarisation, il détermine, en fonction des priorités qui sont les siennes, la pondération du critère des incidences énergétiques et environnementales par rapport aux autres critères retenus (tels que le prix, la sécurité, etc.).

Une annexe figurant dans ce document donne tout le détail sur ces méthodes.

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