Magali BOUZANQUET – Juriste conseil au Conseil général des Hauts-de-Seine

Magali BOUZANQUETLa rédaction d’ACP FORMATION : En tant que juriste conseil en collectivité territoriale, quelle est, à votre sens, la dynamique économique que doit observer tout juriste dans l’accompagnement des politiques achats de nos jours ?

Le juriste ne peut exercer ses missions avec efficience sans prise en compte, de la dimension économique du processus achat. Deux facteurs intrinsèques à la matière même des marchés publics conduisent a cette affirmation: 1/le droit des marchés publics est un droit procédural construit dans le but de garantir une mise en concurrence saine et juste entre les opérateurs économiques, 2/ le choix de l’offre retenue doit être économiquement la plus avantageuse. Cette efficience n’est donc atteignable que par le respect des étapes clés de la passation telles que la définition préalable du besoin, la bonne estimation financière (pour déceler les OAB, les offres inacceptables …), le choix des critères de sélection.

C’est donc avant tout dans une téléologie économique que les rédacteurs du Code des marches publics et le juge administratif se place. Le juriste conseil en collectivité doit être dans la prospective de cet environnement économique afin d’apporter les meilleurs habillages juridiques à l’acte d’achat pour lequel il agit en qualité de support des services prescripteurs.

De plus, selon l’organisation interne de sa structure, le juriste est plus ou moins intégré à la fonction achats. Ainsi, il est des organisations dont le support de l’achat est assuré par un unique service transverse, intégrant en son sein, des profils tant de juristes que d’acheteurs et dont la dualité des compétences est fondue sur une même personne, ou a tout le moins, sur une unique entité.

À l’inverse, il est aussi fréquent que les deux fonctions, le juridique d’une part, et les acheteurs d’autre part soient scindées d’un point de vue organisationnel. En ce dernier cas, la dynamique économique n’en est pas plus effacée ; cependant, il est nécessaire qu’une coopération horizontale entre ses deux fonctions se construise en vue de créer un alliage de leurs compétences respectives et aux fins d’apporter l’économie juridique du marché la plus ajustée à l’achat visé.

Je suis convaincue qu’un juriste n’est pas uniquement dans son rôle de garant d’une sécurité juridique. Il doit aussi savoir répondre et s’adapter aux logiques de performances économiques de l’achat afin de garantir leur pleine expression et non les brider sous prétexte d’impureté juridique. L’analyse des risques opérée par le juriste doit donc intégrer les objectifs opérationnels poursuivis, tout en respectant les cadres du Code des marches publics, ses souplesses et ses impératifs.

La rédaction d’ACP FORMATION : Comment pensez-vous intégrer la notion de performance depuis la sphère juridique à destination de l’acheteur final ?

La performance se traduit sur deux niveaux. Pour le client final, le respect des délais et calendriers de la procédure ainsi que l’assurance de la satisfaction de son besoin, sans interruption en cas de prestation continue, est la face visible et affichée de l’atteinte de la performance. Or la performance économique est plus globale et systémique. En effet, et pour exemple, l’achat d’un matériel doit être analysé en termes de coût globalisé : sous l’aspect de son entretien (mise en place de maintenance préventive, allotissement pour confier la corrective a un prestataire distinct afin de créer une indépendance des enjeux économiques sous-jacents), la forme et la révision des prix pour limiter l’effet de « couverture » par les titulaires de marchés dans l’établissement de leurs tarifs, mettre en place des clauses de vérification des prestations par la fixation d objectifs qualitatifs quantifiables…

Il est nécessaire également d’intégrer une performance en termes de coût de gestions du marché : exécution des accords-cadres, émission des bons de commandes et des mandats… En effet, il convient de ne pas fabriquer des « usines a gaz » sur le plan de l’exécution du marche pour limiter le coût induit sur le poste ressources humaines. Ainsi, si l’outil accord-cadre et marché à bons de commande apporte une flexibilité permettant un certain optimum, il faut être prudent dans sa préconisation et éviter les systématisations de principe.

En bref, c’est une pensée globale et multi fonctionnelle qui doit animer le juriste dans son rôle de conseil.

La rédaction d’ACP FORMATION : Quel est le devenir du rôle du juriste face à la mouvance de l’achat public intégrant tous les paramètres techniques, environnementaux, économiques … ?

Le rôle du juriste marchés publics au sein d’une administration publique ne peut que s’accentuer au fil des mouvances en cours, concernant le processus de l’achat. En tout les cas c’est mon avis, car la performance économique étant devenue le credo, ceci nécessite que le juriste augmente sa valeur ajoutée pour apporter les réponses adéquates à sa collectivité tout en continuant de sécuriser l’achat au plan juridique proprement dit.

Il devra de plus en plus maîtriser plusieurs langages pour comprendre et se faire comprendre, et de repérer où se situe sa valeur ajoutée en tant que conseil. Enfin, c’est à travers la fonction juridique que le marché prend sa forme définitive en termes de montage des CCAP et RC.

En effet il centralise les données, met en cohérence et fait aboutir en collaboration ou de manière intégrée avec la fonction achats, le marché dans sa forme consolidée. Il est la pierre angulaire pour formaliser l’achat et lui donner sa forme de marchés publics, charge à lui de développer ses champs d’expertise en s’ouvrant davantage sur l’environnement global qui entoure l’achat.

enfin, sa responsabilité de juriste se complexifie car la fixation de garde-fous s’enhardira : il devra contorsionner le droit au service d’une certaine efficience économique tout en fixant les limites à ce  » tout économique » car l’équilibre entre efficacité et respect des principes de la commande publique ne doit pas être perdu de vue au risque d’entacher l’achat d’un contentieux en annulation.

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