Dimitri MEUNIER – Avocat, Docteur en Droit, Cabinet LEXCASE

Dimitri MeunierDimitri Meunier est avocat au cabinet LEXCASE et docteur en droit public et exerce au sein du département Telecom et Droit Public des Affaires.

 

Fort de cette expérience juridique et opérationnelle, il exerce son activité principalement en assistance à maîtrise d’ouvrage au profit des collectivités territoriales et des établissements publics. Il les assiste lors de la rédaction, la passation, la négociation et l’exécution financière de leurs contrats relatifs aux telecom, logiciels et informatiques.

Il apporte enfin une assistance aux titulaires de ces marchés dans la rédaction de leur contrat de sous-traitance.

Il intervient très régulièrement comme formateur chez ACP FORMATION et EFE sur les problématiques marchés publics/TIC.

La rédaction d’ACP FORMATION : Pourquoi existe-t-il un tel besoin de formation et d’assistance dans le domaine des marchés publics relatifs aux TIC (telecoms, services informatiques et logiciels)

La communication représente une part de l’économie de plus en plus grande et toujours croissante mais qui s’accompagne d’une complexité technique et juridique toujours plus grande. Ainsi, il y a une volonté politique forte de déployer la fibre optique tant en milieu urbain que rural a été un facteur primordial de l’essor de l’offre de services de communication électronique (bande passante, transport de l’information voie et données, télégestion, contrat d’IRU et location de fibre optique, …).

Conjointement, le panel des offres de services informatiques proposées par les opérateurs privés (infogérance, télécommunication, tierce maintenance applicative, virtualisation du serveur, …) s’est multiplié.

Et pour clore la présentation du paysage des TIC tel qu’il se dessine actuellement, les éditeurs et les distributeurs de logiciels proposent des produits de plus en plus complexes (logiciel SIG, RH, comptable) dont les contours juridiques relatifs à la propriété des résultats et aux droits d’usage doivent être précisément définis (concession de droit d’usage, définition du résultat, protection du savoir-faire de l’éditeur, contrefaçon).

La rédaction d’ACP FORMATION : Face à cette complexité technique et juridique, comment accompagner les collectivités territoriales dans le domaine des TIC ?

Pour répondre à ce contexte extrêmement technique dans lequel sont plongés les services informatiques, les administrations acquièrent des expertises de plus en plus pointues.

Conjointement, les services de la commande publique qui réalisent déjà un travail important en termes de rédaction des marchés plus traditionnels doivent faire face à des expressions de besoin de plus en plus complexes exprimés par les services informatiques. Ainsi, entre ces deux services, chacun expert en son domaine, le besoin de formation et d’AMO est grandement utile pour faire aboutir les projets.

La rédaction d’ACP FORMATION : Quels sont les profils professionnels adaptés pour répondre à ces besoins techniques et juridiques ?

L’évidence impose deux expertises :

– une technique permettant de répondre au spectre particulièrement varié en telecoms, services informatiques et logiciels

– une juridique sachant d’une part rédiger les clauses contractuelles et les procédures de consultations et, d’autre part, ayant la capacité professionnelle de garantir la régularité de la procédure et la matière contractuelle.

Less TIC et le Code des marchés publics étant complexes, la personne publique doit pouvoir compter sur des professionnels pouvant garantir les aspects techniques et juridiques. Or, la rédaction d’un contrat, le montage d’une procédure et son suivi sont des prestations intellectuelles fournies au regard de la réglementation. Ces prestations sont donc des prestations juridiques délivrées par les avocats conformément à la jurisprudence actuelle (CA A Lyon, 12 mars 2012, Société S, req. 11LY01404).

De même, les prestations d’audit, de définition du besoin et d’analyse des offres sont réalisées par des ingénieurs qui détiennent le savoir-faire technique et sont en mesure de garantir la pertinence de leur choix.

Pour autant, la cotraitance ou le travail conjoint de ces deux éléments demandent aux avocats d’avoir une compétence dans la rédaction des marchés et une oreille exercée dans les domaines des TIC pour permettre un résultat concret et opérationnel au bénéfice de la personne publique.

De même, en termes de formation, il faut avoir cette double expertise pour transmettre un savoir-faire pratique aux participants.

 

Maître Dimitri MEUNIER anime chez ACP FORMATION notre formation catalogue sur le CCAG/TIC et les marchés informatiques et le nouveau cycle métier « Chargé des achats informatiques ».

En Intra, il intervient sur toute la France pour animer des formations notamment sur les thématiques suivantes :

  • Analyser ses besoins informatiques
  • Rédiger les contrats informatiques à la lumière du CCAG/TIC
  • Analyser les offres informatiques
  • Piloter l’exécution du projet informatique

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter notre service Intra au 01.53.94.74.96 ou par email s.mispiratceguy@acpformation.fr

Parallèlement, au sein du cabinet LEXCASE, il réalise des AMO relatifs aux marchés TIC.

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