Distinguer prix bas et offre anormalement basse

Si une offre est considérée comme anormalement basse, le pouvoir adjudicateur se doit de la détecter et de la rejeter après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et avoir vérifié les justifications fournies (article 55 du CMP et article 142 du CMP en vertu duquel les dispositions de l’article 55 s’appliquent aux entités adjudicatrices). Il faut cependant comparer le prix unitaire des différentes offres afin d’apprécier l’éventuel caractère anormalement bas de l’une d’entre elles.

Dans l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 23 octobre 2012, un candidat évincé reprochait au pouvoir adjudicateur d’avoir rejeté son offre sans l’avoir considérée comme anormalement basse. En l’espèce, dans le cadre de la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le réquérant avait fait une offre à 6 697.60 € alors que l’offre financière du candidat retenu s’élevait à 35 880 €.

Cependant, malgré l’importance de l’écart financier, la Cour relève que cet écart était dû non pas à un prix anormalement bas mais à une sous-estimation de la durée de sa mission. En effet, la mission du candidat évincé était de 9 jours alors que les services municipaux avaient estimé l’assistance à maîtrise d’ouvrage à 35 jours de travail. Ramenée à un coût journalier, l’offre ne pouvait être considérée comme anormalement basse.

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