La dématérialisation des marchés publics

Le guide sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être mis à jour par la DAJ compte tenu des dernières actualités et notamment de l’arrêté du 15 juin 2012 qui vise à faciliter l’usage de la signature électronique.

La dématérialisation des marchés publics, aujourd’hui appropriée par les administrations et les entreprises privées, s’inscrit dans le contexte plus général de la dématérialisation des attestations. Cette semaine, le gouvernement a ainsi annoncé cinquante mesures visant « à rendre l’action publique plus simple et plus efficace notamment grâce aux procédures dématérialisées », ce qui passe notamment, en termes de marchés publics, par la dématérialisation des attestations fiscales et sociales à fournir dans le cadre des marchés publics et l’accélération des procédures de paiement.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.