Jean-Pierre DURUPT, formateur consultant en finances et comptabilité publiques

Jean-Pierre DURUPTDe l’Antiquité aux Finances Publiques modernes, interview de Jean-Pierre DURUPT

D’après l’économiste autrichien Joseph Schumpeter (1833-1950),  » ce sont les besoins financiers qui ont été à l’origine de l’État « .

L’essor des finances publiques s’est accru avec l’interventionnisme étatique de plus en plus tentaculaire. L’État ne peut plus intervenir partout, d’où l’évolution actuelle des finances publiques vers un resserrement de la dépense publique, un meilleur contrôle des recettes, et une utilisation efficiente des deniers publics ; c’est tout l’enjeu de nos stratégies actuelles de révision des politiques publiques et d’organisation des règles budgétaires.

 

ACP FORMATION : Comment est né la nécessité d’organiser les finances publiques?

Jean-Pierre DURUPT : Dès l’Antiquité, on a commencé à organiser la centralisation des recettes. L’administration romaine, au fil des dynasties et des besoins de plus en plus conséquents, a cherché à unifier et à recenser afin de se doter d’une administration financière adaptée à son territoire.

La fiscalité était basée sur la personne (recensement) ou sur les biens fonciers. L’administration romaine combine utilement recensement et réforme foncière afin d’élargir l’assiette fiscale, l’effort conjugué du système administratif et les besoins à l’effort de guerre étant proportionnels (impositions romaines, la capitation, l’annone, la jugatio foncier).

Le système romain est récupéré par les rois francs, mais dès le plus bas moyen âge, l’enchevêtrement de la féodalité et de la puissance royale aboutit à une séparation des recettes publiques. Certains impôts sont levés pour le compte du seigneur, appelé lui-même à prêter ou non à son suzerain. Ce dernier demeure propriétaire de la cassette royale relevant de ses fonds privés principalement du domaine de sa couronne.

Il faudra attendre Philippe Auguste et Charles VII pour que le royaume de France centralise une véritable administration financière avec la mise en place, au XIVe siècle, de « l’État Général des Finances « , qui retrace les dépenses et recettes prévues pour l’année.Le roi, avec les produits de la couronne, doit pouvoir subvenir à ses besoins. Par contre pour maintenir l’effort de guerre, il est contraint désormais de recourir à l’impôt ; c’est traditionnellement notre distinction : dépenses courantes et dépenses extraordinaires, dépense de fonctionnement et d’investissement qui en découle.

Durant l’Ancien Régime, la puissance royale portera son effort à centraliser les finances publiques en se dotant des fonctionnaires royaux tout en tenant compte des particularismes locaux importants. La crise de confiance monétaire, les contestations en tout genre obligeront le pouvoir royal à déléguer aux fermiers généraux l’encaissement des recettes jusqu’à la fin du Régime.

 

ACP FORMATION : Quelles ont été les modalités de l’adoption d’un cadre budgétaire ?

Jean-Pierre DURUPT : Puisque ce sont les besoins financiers qui fondent les États, il est possible de dire que les finances publiques depuis la plus haute antiquité ont toujours fait l’objet d’un recensement qu’il soit humain, comptable ou administratif.

Avant de se doter d’un véritable budget au sens propre, le pouvoir royal avec son État des Finances Générales du royaume, pouvait estimer les dépenses par rapport à l’encaissement des recettes, et faire, en fin d’année, un « État au vrai ».

Sous l’Ancien Régime, les dépenses exorbitantes, notamment la construction immobilière et l’effort de guerre pour le maintien des frontières, obligera la Monarchie à augmenter les impositions (source des troubles révolutionnaires), à dévaluer, voire à créer de la monnaie papier.

Le mot « budget » est dérivé du vieux français « bougette » qui signifie « petit sac » censé représenter le trésor royal. Au fil des années, jusqu’à la chute de l’Ancien Régime, l’approche budgétaire sera privilégiée pour, d’une part, garantir les besoins en dépense, sécuriser les transactions dépenses et recettes, et d’autre part, pour justifier le contrôle des intermédiaires privés tels que les fermiers généraux.

La procédure budgétaire annuelle se précise, avec des documents de prévision et d’exécution budgétaires ainsi que la création de fonctions administratives et financières, le Surintendant des Finances par exemple. Les grands principes budgétaires seront promulgués par les assemblées successives.

 

ACP FORMATION : Le consentement à l’impôt est-il un principe ancien ?

Jean-Pierre DURUPT : Il s’agit d’une idée assez récente, suppléée par les philosophes des Lumières.

La monarchie a toujours cherche à éluder le consentement à l’impôt en évitant tout dialogue soit avec les Assemblées, soit avec les Parlements.

Les ressources fiscales venant à manquer, le pouvoir royal ne parvient pas à réformer le système, compte tenu des particularismes locaux, tout en se heurtant à l’hostilité des Parlements de Paris et de Province. La fronde s’organise autour de l’idée d’injustice fiscale (la noblesse et le clergé sont visés).

Le refus de la réforme fiscale de 1787 par le Parlement de Paris accélère la convocation des États Généraux en 1789. La suite verra l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt, la suppression des taxes non soumises à l’approbation des élus de la Nation.

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