Le guide sur les prix dans les marchés publics

Le guide sur les prix dans les marchés publics, publié le 19 mars dernier, ne manquera pas d’être « épluché » par les acheteurs publics, les prescripteurs et les opérateurs économiques.Il aborde en effet le prix à chaque étape du processus d’achat :

  • au stade de la préparation du marché public

Ce guide rappelle la notion de prix et la différenciation entre prix et coût de la prestation, entre prix initial et prix de règlement et entre prix du marché et montant du marché.

Il revient sur les différentes formes de prix: prix unitaire ou prix forfaitaire et la possibilité de combiner ces deux formes de prix dans un même marché.

La question importante du choix entre prix ferme et prix révisable est bien évidemment traitée de manière détaillée. Le recours au prix ferme est en effet limité. Quant à la clause de révision, des conseils sont donner pour la rédiger de manière optimale. Les enjeux sont grands : si elle n’est pas prévue ou inadaptée, elle peut limiter ou fausser la concurrence entre les opérateurs économiques.

Le guide développe également les différents éléments qui peuvent affecter à la baisse ou à la hausse le montant payé, à savoir :
les clauses de pénalité, couramment intégrées lors de la rédaction du dossier de consultation et prévues dans les CCAG, qui viennent imputer le montant du marché,
les clauses incitatives, qui, bien que facultatives, s’inscrivent dans une démarche de performance en permettant une répartition équitable entre les deux parties des bénéfices tirés d’une situation meilleure que le minimum prévu du marché. Elles peuvent être utilisées pour améliorer les délais d’exécution, rechercher une meilleure qualité des prestations et réduire les coûts de production. Ces mécanismes d’incitation peuvent se traduire par une prime pour dépassement de performance ou une clause d’intéressement.

Lors de la phase d’évaluation des besoins, le prix doit faire l’objet de toutes les attentions. La formulation de « l’offre la plus économiquement avantageuse » signifie que c’est la qualité de l’offre par rapport au prix proposé qui est notée et appréciée. Un prix ne vaut que par rapport à la qualité.
Le guide rappelle que le prix ne peut être retenu comme critère unique que pour des produits simples et standardisés répondant à des normes. D’une manière générale il est déconseillé de recourir au critère unique du prix. En termes de pondération, le poids de ce critère « ne doit pas dépasser que de manière exceptionnelle les 60 % » sous peine de neutraliser les autres critères.

  • au stade de la passation du marché public

Deux méthodes d’analyse de l’offre financière sont développées dans le guide : les prix et les coûts. L’analyse de prix utilisée le plus couramment est la plus simple, l’analyse des coûts nettement plus complexe et onéreuse doit être utilisée pour les marchés d’un montant important. Il n’existe pas de méthode de notation universelle, l’important est d’adopter une méthodologie pertinente.

Il est bien sûr important, avant la phase d’analyse des offres, de connaître les fourchettes de prix pratiquées dans le secteur économique concerné.

La notion de coût global est également traitée dans ce guide. En effet, le prix d’acquisition d’une prestation ne constitue souvent pas un critère suffisant d’appréciation du prix et doit être envisagé dans une logique plus globale, en périmètre et en durée.

La notion d’offre anormalement basse, de plus en plus évoquée dans le contexte économique actuel, est également traitée.

  • au stade de l’exécution du marché public

Le guide revient sur le caractère intangible du prix, tout comme les conditions de son évolution. Ainsi si une clause d’actualisation a été oubliée, l’actualisation ne sera pas possible. Il y a cependant 5 exceptions : la modification du prix rendue nécessaire par l’exécution même du marché, en cas de travaux supplémentaires, lors d’une décision de poursuivre, lors d’un cas de sujétions techniques imprévues et lors d’un cas d’imprévision.

Les modalités de paiement du prix (avances, acomptes, délais de paiement, mise en œuvre des clauses de révision, paiement des sous-traitants) sont également détaillées.

 

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