La fiabilisation des comptes : un passage obligé pour la certification des comptes des hôpitaux publics

Carole CoppeeCarole Coppée Cayrol
Directeur financier
Consultant formateur

La certification des comptes des hôpitaux publics qui ont un budget supérieur à 140 000 000 € a été prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009.

Si sa mise en place ne va pas aller sans bouleversements managériaux et organisationnels, elle constituera un atout majeur en termes de pilotage, de performance et de communication. Car, même si les principes de régularité et de sincérité sont inscrits dans les principes comptables, la présentation d’une image fidèle qui permet de donner une vision pertinente et fiable de la réalité est parfois un objectif difficile à atteindre pour les établissements.

Six cycles devront être examinés : immobilisations, recettes, personnel, achat, endettement et trésorerie, fonds déposés.

ACP FORMATION : En quoi la certification des comptes contribue-t-elle a l’amélioration de la performance pour les cycles « immobilisations et recettes » ?

Carole Coppée Cayrol : En imposant la mise en œuvre d’un contrôle interne, sans lequel il ne peut y avoir de certification, celle-ci constitue un puissant levier d’amélioration de la performance. Le contrôle interne qui sera mis en place doit avant tout être un attribut d’une gestion responsable. « Gouverner, c’est prévoir ! » Or, pour prévoir, il est indispensable d’établir une cartographie des risques et des actions pour les maîtriser.

ACP FORMATION : Quels sont les risques identifiés en matière de gestion des immobilisations ?

Carole Coppée Cayrol : La gestion des immobilisations au sein des hôpitaux publics peut parfois connaître des aléas dans son suivi, pour des raisons internes au système.

L’objectif premier est donc de disposer d’un recensement physique exhaustif de l’ordonnateur pour l’intégralité des immobilisations. Il sera donc nécessaire de  rapprocher l’inventaire de la comptabilité générale, et de l’état de l’actif du comptable, et de vérifier l’état de la production immobilisée.

Il sera ensuite indispensable de s’assurer de l’effectivité d’une procédure annuelle et pérenne de mise à jour de l’inventaire, en limitant le volume des fiches d’immobilisation provisoires et en veillant à l’application d’un rythme régulier d’intégration des immobilisations comptabilisées au compte 23.

Ces actions nécessiteront la mise en place de règles et de procédures formalisées, conformément aux instructions de la M21.

ACP FORMATION : En quoi la politique du recouvrement des recettes participe-t-elle à la fiabilisation des comptes ?

Carole Coppée Cayrol : En sécurisant l’émission des titres de recettes et en améliorant leur recouvrement, l’établissement de santé présentera une image fidèle de son activité. L’adage selon lequel « la santé n’a pas de prix » doit rester dans la sphère conceptuelle. En effet, le circuit de facturation doit être fiabilisé afin que l’hôpital puisse être rétribué pour sa juste activité. La mise en place d’une autorisation générale de mise en œuvre des poursuites permettra également de maîtriser le volume des créances irrécouvrables.

ACP FORMATION : Quels sont les difficultés et les facteurs de risques de la préparation à la certification des comptes ?

Carole Coppée Cayrol : La démarche de fiabilisation des comptes est exigeante et rigoureuse. Elle va impliquer une révision des procédures et de leurs documentations ; et ce à chaque niveau de prise de décision. Tous les acteurs de l’hôpital seront donc concernés.  Pour être menée à terme, elle devra  être réaliste, visible et planifiée.

ACP FORMATION : Quelles seront les difficultés en matière de gestion de personnel ?

Carole Coppée Cayrol : La mise en place d’un contrôle interne comptable de qualité est consommateur de ressources de manière durable.

L’exigence portera autant sur le nombre d’agents affectés, que sur les compétences requises. Tous les établissements ne pourront disposer des effectifs requis pour la démarche. Il sera donc nécessaire de prioriser les actions en fonction des enjeux et des moyens à consacrer, rassemblées dans un plan d’action pluriannuel pour une mise en œuvre progressive de la démarche.

ACP FORMATION : Les facteurs de risques sont variés. Quelles en sont les conséquences sur le management ?

Carole Coppée Cayrol : Le management et la communication interne vont jouer un rôle majeur dans les différentes étapes du projet. En impliquant tous les acteurs de l’établissement, la démarche de fiabilisation des comptes  exigera une réforme des organisations et une définition claire de la stratégie de l’établissement.

Dans le cas contraire, les risques sont connus : une définition imprécise du rôle des acteurs, une non- connaissance du temps requis conduira à une non-adhésion, voire à un rejet des services.

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