Adaptation des tableaux de la DAJ aux nouveaux seuils 2014

Suite à la publication du décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics, la Direction des Affaires Juridiques a adapté les différents outils et tableaux en ligne présents sur son site.

C’est l’occasion pour les acheteurs d’actualiser sa bibliothèque de documents afin de disposer de documents à jour des nouveaux seuils :

134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État (au lieu de 130 000 € HT)  ;
207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (au lieu de 200 000 € HT) ;
414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité (au lieu de 400 000 € HT) ;
5 186 000 € HT pour les marchés de travaux (au lieu de 5 000 000 € HT).

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics » à Paris les 24-25 mars 2014 et à Lyon les 12-13 juin 2014.

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