Prendre en compte l’impact environnemental d’un achat

Dans sa réponse ministérielle en date du 14/01/2014, les services du Ministre de l’Intérieur rappelle que la lutte contre le changement climatique est une priorité nationale portée par le ministère en charge de l’Écologie et que la réduction des gaz à effet de serre passe par une action au niveau des achats.

Ils rappellent que le Code des marchés publics autorise les acheteurs à faire figurer dans leurs spécifications techniques, comme dans les critères d’attribution, l’impact environnemental d’un produit, non seulement pendant son utilisation mais sur tout ou partie de son cycle de vie.

Cette prise en compte doit être proportionnée à l’objet du marché (dans la fixation d’un niveau d’exigence minimal ou dans la pondération de ce critère par rapport à d’autres critères d’attribution) et être effectuée à partir de méthodes d’évaluation homogènes et vérifiables.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Les marchés éco et socioresponsables » à Paris les 7-8 avril 2014 et à Lyon les 25-26 juin 2014.

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