Publication d’un guide des procédures adaptées par l’AAP

L’association des acheteurs publics (AAP) vient de publier un guide des procédures adaptées visant à clarifier le régime de ces marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur.

Ce guide rappelle ainsi les différents types de marchés pouvant être passés en procédure adaptée:

  • ceux de l’article 28 du CMP inférieurs aux seuils de procédure formalisée définis à l’article 26
  • ceux considérés comme étant des « services allégés » relevant de l’article 30 du CMP
  • ceux relevant des situations décrites au II de l’article 35 du CMP (urgence impérieuse, offres inappropriées, etc).

Il rappelle les souplesses laissés aux pouvoirs adjudicateurs dans ce type de procédure comme notamment :

  • la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés inférieurs à 15 000 €
  • la possibilité de négocier avec les candidats

mais aussi les obligations résultant de la mise en œuvre des grands principes de la commande publique comme :

  • nécessité d’une forme écrite pour tout marché supérieur ou égal à 15 000 € HT
  • nécessité de laisser un délai suffisant aux candidats pour remise de leurs propositions
  • etc.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre notre formation « Les procédures adaptées » à Paris les 3-4 avril 2014 et à Lyon les 26-27 juin 2014.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.