L’accélération de la dématérialisation des pièces comptables dans le secteur public local et dans les établissements publics hospitaliers

Florence Grapin DumontFlorence Grapin-Dumont
Contrôleur Principal des Finances Publiques

ACP FORMATION : Que représente la dématérialisation dans le secteur public local et dans les établissements hospitaliers ?

Florence Grapin-Dumont : La dématérialisation dans le secteur public local et dans les établissements hospitaliers représente un enjeu majeur en 2014 pour la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle constitue l’un des axes prioritaires de la démarche stratégique pour la période 2013-2018.

Le déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local connaît une accélération certaine, contrastée cependant selon les départements. Le calendrier de déploiement initialement prévu s’est accéléré du fait de la mise en place des nouvelles normes bancaires européennes, obligatoires au 1er février 2014 : il s’agit du passage au format SEPA (Single euro payment area ou espace unique de paiement en euro).

Dans la pratique, ce changement nécessite que les collectivités adoptent le protocole PES V2 (Protocole d’échange standard version 2) plus rapidement que prévu. À compter du 1er janvier 2015, il sera le seul protocole utilisé pour transmettre les documents comptables (mandats, titres, bordereaux) ainsi que leurs pièces justificatives.

ACP FORMATION : Comment va-t-elle avoir lieu en pratique ?

Florence Grapin-Dumont : Le déploiement de la dématérialisation à grande échelle s’effectue en donnant la priorité aux collectivités dont la gestion des prélèvements est assurée par le comptable afin de prendre en compte les nouvelles normes SEPA, en privilégiant les collectivités à forts enjeux (conseils régionaux, généraux, villes et EPCI les plus importants), en gérant le passage des établissements publics de santé aux PES selon leur positionnement dans le dispositif  FIDES et en restant ouvert aux autres organismes volontaires.

La dématérialisation s’effectue en trois étapes le déploiement du PES V2 aussi bien en matière de recettes que de dépenses, la signature automatique des bordereaux générant leur dématérialisation complète et la dématérialisation des pièces justificatives.

Ces trois étapes de feront de manière simultanée ou étalée dans le temps en fonction des différents acteurs. Les chambres régionales des comptes sont concertées et associées à ce grand projet.

ACP FORMATION : Que dire du pilotage, de l’animation et de la mise en œuvre de la dématérialisation ?

Florence Grapin-Dumont : Au niveau central, la DGFIP a développé et fait évoluer ses applications afin de rendre plus performants les outils de la dématérialisation : c’est une priorité absolue.

Une extension de l’offre de service de la DGFIP à ses partenaires permet de leur donner une meilleure visibilité sur les retours qu’ils peuvent attendre de cette réforme. La mise en place de groupes de travail avec les directions financières a été proposée aux principales associations d’élus en vue d’aborder les difficultés rencontrées dans la mise en pratique des travaux de dématérialisation.

La DGFIP mène une grande campagne de sensibilisation en direction de tous les acteurs (éditeurs de logiciels, associations représentatives des élus locaux, ainsi que juge des comptes) pour leur faire prendre conscience des enjeux de la dématérialisation. Cette dernière allège les tâches et sécurise les échanges entre les collectivités et les services. Pour les 76 000 organismes publics locaux, le potentiel total de la dématérialisation des pièces comptables et justificatives est évalué à 627 millions de feuilles de papier A4. Les collectivités représentent 57 % du total. Les pièces comptables  constituent 44 % de ce potentiel et les pièces justificatives 56 %.

Au niveau local, le suivi du chantier de la dématérialisation est assuré par le directeur régional ou départemental des finances publiques, ainsi que par le responsable du pôle gestion publique. Le plan départemental de déploiement donnera les orientations nécessaires pour mener à bien ce projet. Un comité de suivi, animé par le responsable de la gestion publique, vérifiera l’avancement des réalisations  et pilotera les opérations de dématérialisation de la chaîne comptable entre les collectivités locales et les postes comptables du secteur public local (SPL).

Le déploiement de la dématérialisation ne peut se faire sans des échanges réguliers entre les différents acteurs concernés. Les comptables des organismes publics locaux sont au cœur de cette évolution. C’est une priorité pour la DGFIP, priorité qui sera d’autant mieux acceptée si celle-ci a prouvé sa réelle capacité d’accompagnement des collectivités.

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